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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300152
4 février 2014
4 février 2014
2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Chassel a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300153
4 février 2014
4 février 2014
2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Elwin a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300154
4 février 2014
4 février 2014
2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Sajuca a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300155
4 février 2014
4 février 2014
2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Hemera a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300156
4 février 2014
4 février 2014
juin 2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société PM a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300157
4 février 2014
4 février 2014
que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société La Magaudière a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300158
4 février 2014
4 février 2014
que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Saint Déodat a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300159
4 février 2014
4 février 2014
que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Les Bruyères a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300160
4 février 2014
4 février 2014
2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Andina a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300161
4 février 2014
4 février 2014
juin 2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Pop a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300162
4 février 2014
4 février 2014
juin 2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société CK a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300163
4 février 2014
4 février 2014
2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Valset a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbef
27 mars 1991
27 mars 1991
disponibles entre les mains du crédit-bailleur que grâce à l'acquisition de la construction qu'il finançait par la commune, fonds qui, du reste, provenaient de l'achat initial du bâtiment ancien de Thalmann
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c09852
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le contrat indique que la société Thalasso n°1 est organisateur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01511_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Pour ce faire, l'administration s'est notamment fondée sur l'absence de contrat notamment avec la société Thalassa Cup en vue de la location de ce bateau, sur l'imprécision des mails produits par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ad
1 octobre 2015
1 octobre 2015
C/ SA THALACAP --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310260
17 mai 2018
17 mai 2018
Par acte du 28 mars 2014, la SARL Lesab a fait délivrer à son locataire la SA Thalacap un congé à l'échéance du 30 septembre 2014, au motif principal qu'elle dénie à la SA Thalacap le bénéfice du statut
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505627_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représentée par Me Thalamas, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision portant licenciement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision portant refus de reclassement du 7 juillet 2025 ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505730_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
I..., représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le maire de Blagnac a délivré à la société Sporting Promotion un permis de construire valant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500485_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Thalamas Lacau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n
Source officiellePage 7 sur 57