DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 octobre 2003), que Mme Marie-Thérèse

domiciliés tous deux ... à Divonne-les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1993 par le tribunal d'instance de Nantua (élections professionnelles), au profit de la société Touristique, thermale

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable le complicité d'abus de biens sociaux et d'abus de crédit commis par Thérèse

situé en bas à droite qui n'avait qu'une fonction magnétique et thermique destinée à protéger le réseau EDF contre les surcharges et les courts-circuits (p. 4 in fine), Mme Z... a admis, à l'issue de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) notariale Plessy-Theret-Leroy

Claude Y..., Mme Thérèse Y..., épouse Z... et M. Didier Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... Y..., M.

salarié de son domicile aux heures où il devait obligatoirement s'y trouver ; qu'il a été licencié, le 17 septembre 1997, en raison, d'une part, de son absence à partir du 10 juillet 1997 pour cure thermale

limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société IDF Thermic Eurocampus a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre

Thérèse, P/M X...

n'entrait manifestement pas dans l'exercice régulier des fonctions de ce dernier, ce qui était précisément le cas en l'espèce où, ainsi que le faisait valoir la caisse régionale du Crédit Agricole, Thérèse

recours", a condamné l'auteur de l'accident à lui payer après déduction de la provision reçue, 398 664 francs de dommages-intérêts au titre de la perte de l'indemnité forfaitaire, de frais de cure thermale

locaux et dépendances situés ... à Cannes et susceptibles d'être occupés par Christine Y... et/ou Bernard X... ainsi que les locaux et dépendances situés ... à Cannes, susceptibles d'être occupés par Thérèse

de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Paul A..., Jean Bertrand X..., Claude B..., Thierry C... et Marie-Thérèse

(Gironde), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société anonyme Entreprise Hervé thermique, dont le siège est ..., prise en la personne

Isabelle X..., demeurant 16, place Emile Mauguet, 52100 Saint-Dizier, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Hôtel des thermes

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2023 1°/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Hervé thermique

généralistes ; couvertures métalliques par grands éléments ; couvertures par petits éléments ; étanchéité collée ou coulée, membranes - toitures paysagères ou aménagées ; enduits, ravalements ; isolation thermique

Marie-Thérèse, épouse A..., - A...