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219 résultats pour « Thibault SAINT MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f98c979aae19b191c4c

Appel

7 août 2024

7 août 2024

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Virginie ZANCHI de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

Source officielle

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CA

6e Chambre C

6162f6f3b807dfe813d296f5

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

] [S] [L] [F] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Maître Martine

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba1fe405357f749ea49a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dès le 18 juin 2010, le syndicat des copropriétaires avait sollicité la garantie de la société Lloyd's, en sa qualité d'assureur de la SARL Saint Jean Immobilier.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Thibault CQ, demeurant ... ; Mlle Marine EE, demeurant ... ; Mlle Morgane DS, demeurant ... ; Mlle Aude AN, demeurant ... ; Mlle Anne-Claire DR, demeurant ... ; Mlle Maud CM, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6450a8e8902eadd0f86b8def

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

: Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de [Localité 19]-DE-LA-REUNION, postulant - Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, postulant S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

680b1f964d571f8833669230

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

profit de la SCP Badie Simon Thibaud Juston.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7067cdc6046d4773f3cc

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Source officielle
CA

3e Chambre B

60376037d861133d87439c0b

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Louis DUVAL, avocat au barreau de SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0b

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

MARTIN DE CRAU représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Caroline RANIERI, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 01

65cfb337a47d1f8c9dd6ef4f

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

[V] [B] [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, plaidant M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bcd0451e8318d0ead9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de Cooperl Arc Atlantique, 187 003,48 euros, de Louis Martin, 54 000 euros, de Saint-Hubert, 82 000 euros, d'Altho, 1 070 000 euros, de Charles Faraud, 35 570,67 euros, de Roland Monterrat, 625 038,41

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

75647 PARIS CEDEX 13 Etablissement : Tour du Crédit Lyonnais 129 rue Servient 69326 LYON CEDEX 03 représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me MASANOVIC, substitué par Me THIEBAULT

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CA

Chambre 3-3

66878c7d05d6f7f678d48d16

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DBVB-V-B7E-BGDBW [I] [W] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Thibault Z

6137269fcd580146774271cd

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

tuteur de Marie-Rose Y..., épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Thibault

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a442ecdc6046d478760e4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[T] [S] né le 2 septembre 1985 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Célia THIBAUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Romain JAY, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625c88d64a6b1f5148764c

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

[Adresse 1] [Localité 2]) représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque B0753 assistée de Me Isabelle GONCALVES, avocat au barreau de Paris, toque G113, substituant Me Thibaut

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CA

Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4f6

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, substitué à l'audience par Me FULACHIER, avocat postulant, du barreau de Montpellier Représenté par Me ROYER, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me SAINT-MARTIN

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CA

Chambre commerciale

66a0990b2be3e083f4fad504

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Chambre commerciale

6a1fbae1cdc6046d47e951a5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

NNM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me JULIE Lola de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me SAINT

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