aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Debains Montre Cartier l'Herminier Bouton Huygues à payer à M.

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN c/ [K] [C] divorcée [H] Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “LA VANNETAISE” situé 32 avenue Victor Hugo

Thomas B..., 9°/ M. Rémi C..., 10°/ M. Hugues D..., 11°/ M. VVV...               , 12°/ M. Renaud E..., 13°/ M. Emmanuel F..., 14°/ M. Guillaume G..., 15°/ M. Matthieu H..., 16°/ M.

et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président et Monsieur Hugues

A..., représenté par Me Hug du cabinet Hug & Aboukhater (Aarpi), demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

B... représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 5 400 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre

RG N : 13/00191 AFFAIRE : SARL LE LUC, SELAFA MJA - MAITRE LELOUP-THOMAS, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LE LUC, assignée en intervention forcée C/ SA KOOKAI GS-iB admission de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président · Madame Martine TIBERINO-CHAMP President * Madame Martine TIDERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT : Monsieur Raymond HUGUES

00030 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFSQ MINUTE N°24/00292 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Thomas

.] , a formé le pourvoi n° R 19-15.753 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile A), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo

du 25 octobre 1993 passée entre la société requérante et la société Elf Antar, la société Compagnie Parisienne de Services s'est engagée à exploiter la totalité des locaux situés 122, avenue Victor Hugo

Le Fonds commun de titrisation Hugo créances IV, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, représenté par la société MCS et associés venant aux droits de la société HSBC France, a formé

A Thomas Cook venant aux droits de la société Jet Tours et la S.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Depuis 2013, M.

392 722, ayant son siège social à [Localité 15], [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO

Le 18 juin 2021, par arrêté de la rectrice de l'académie de Normandie, elle a été affectée à compter du 1er septembre 2021 au lycée Thomas Pesquet de Coutances (Manche).

ZI SALVAZA-BP 1022-11000 CARCASSONNE Ayant pour avocat Me FORNAIRON, 7, Quai Victor Hugo-11100 NARBONNE Z...Sylvie ...

exécutoire délivrée le : à : Me Bossard Me [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Monsieur Thomas

FOND DU 24 OCTOBRE 2013 D.D-P N° 2013/601 Rôle N° 12/20577 [E] [X] EPOUSE [A] [B] [X] C/ [P] [X] [Y] [X] Grosse délivrée le : à : Me Thomas