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456 résultats pour « Thomas LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720a9cd580146773ed152

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

. ; demeurant tous deux à Savigny-sur-Orge (Essonne), ...Armée Leclerc, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1983 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c158

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17b

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

VIMONT, avoués assistée de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

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CC

comm

613723cfcd5801467740e7a5

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jean-Marc, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Carrefour France, dont le siège est ZAE Saint-Guénault, ..., 5 / de la société Développement innovation Leclerc Devinlec, dont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e4f264c7ed035b03c59

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

avocat au barreau de Lille INTIMEE Société SODISHAGUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

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CC

comm

613721b0cd580146773f6225

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Pierre Marie, Joseph, Thomas, demeurant à Beyrouth (Liban), Boîte Postale n° 1 et en France, 24, rue Bois Le Vent à Paris (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1989 par le président

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CC

comm

613721e4cd580146773f8845

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Vigneron, Leclercq, Dumas omez, Léonnet, conseillers, MM.

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CC

comm

613721a2cd580146773f575e

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Pierre Marie, Joseph, Thomas, demeurant à Beyrouth (Liban), Boîte Postale n° 1 et en France, 24, rue Bois Le Vent à Paris (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1989 par le président

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CC

comm

61372158cd580146773f3017

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Leclercq, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

comm

6137216acd580146773f38d5

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Leclercq, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

comm

61372363cd580146774091e7

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb5

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

LECLERC D'ORLEAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A. THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par A.

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CC

comm

613721e4cd580146773f883a

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, MM.

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CC

comm

613720d9cd580146773eee57

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Nogent distribution, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01953_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint Thomas

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CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

investigations effectuées sur commissions rogatoires et les rapprochements opérés avec plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné A... (49), le 2 mai 1996, à Thouars

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473691.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

régionale de santé de Corse a autorisé la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Ottavy Sylvain à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 17 cours Général Leclerc

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CC

comm

613723a1cd5801467740c3fa

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Leclercq, conseiller, M.

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CC

comm

éboutée de son action engagéec/M. X

61372157cd580146773f2f3f

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Leclercq, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

comm

6137266ccd5801467742575c

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

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