VINCENT X... , DEMEURANT CHEMIN DE CATAGOU A VALRAS-PLAGE HERAULT , TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1980 DU DIRECTEUR DES AFFAIRES MARITIMES EN MEDITERRANEE INTERDISANT LA PECHE AU THON

bateaux de pêche ne respectaient les critères de la Convention de Lomé et surtout que le système de comptabilité matière utilisé par les conserveries ne permettait pas de comptabiliser la valeur des thons

l'annulation des cessions de créances faites par celle-ci à la BGC et dit ces cessions inopposables à la Banque des travaux publics (la BTP), tiers porteur d'un billet à ordre ainsi qu'aux sociétés Thorre

D. 46 ) ayant pu être à l'origine d'une chute particulièrement dommageable lors de sa fuite ou dans une altercation antérieure dont témoigneraient les traces de blessures par arme relevées sur son thorax

de son propre véhicule qu'elle avait conduit sans aucun incident jusqu'au cabinet dentaire; qu'il s'ensuit que, compte tenu des accusations non établies de violences sexuelles et de coups sur le thorax

Jean-Louis C..., qui rentrait chez lui, dont la confession juive ressortait de sa tenue vestimentaire, le blessant au thorax ; qu'interpellé sur le lieu des faits, M.

devant le tribunal de commerce de Paris, en remboursement d'une avance que leur aurait consentie la société en mai 1996 pour le rachat de leurs parts qui ne se serait pas réalisé ; que la SCP Mizon-Thoux

de vingt-quatre autres compagnies d'assurances; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993, n° 91-3272 et 91-4458), que la société INEPACA, qui faisait pêcher des thons

X..., qui exploitait l'établissement de restauration traiteur My Tho, a fait l'objet, le 5 février 2010, d‘un contrôle de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

l'enquête ; "alors, d'une part, qu'en l'état des constatations de l'arrêt d'où il résulte que Z... était en congé le jour des faits, que depuis l'endroit où il a été surpris en stationnement rue de Thore

Il présentait une plaie saignante à l'oeil gauche et se disait victime d'un tir de flash-ball et de coups au thorax portés après son interpellation et son placement en garde à vue.

Silva, a porté à son tour à celui-ci plusieurs coups au moyen du même couteau, le frappant non seulement au thorax et sur les membres supérieurs, mais dans le dos; qu'une plaie profonde suivie d'une atteinte

médico-légal de Mme Mélissa C... réalisé par le Dr Kolopp a mis en évidence : "plusieurs lésions érythémateuses sur les membres supérieurs, la face postérieure du dos et la face latérale droite du thorax

laquelle la partie civile a obtenu réparation partielle de son préjudice ; "aux motifs qu'une altercation s'est produite à Saint-Jean-de-Luz dans la nuit du 10 au 11 juillet 1993 pendant la fête au thon

préliminaire concluant au suicide, en relevant que, contrairement à l'opinion exprimée au moment de la découverte du cadavre, le défunt n'était pas décédé d'un coup de feu dans la tête mais d'une blessures au thorax

#Indemnité compensatoire aux producteurs de thon destiné à l'industrie de la conserve.#Affaire 264/86.

apos;ils détenaient dans le capital des sociétés Herbette, [Personne physico-morale 2]Herbette couverture, [Personne physico-morale 3], Herbette plomberie, Blondin Roussel SN, Adelec 60, Menuiserie du Thère

Y... a été pris en charge par le docteur Z... à son arrivée à l'hôpital de Moutiers ; qu'il a fait pratiquer les examens suivants : radiographies du thorax, radiographies du membre supérieur droit, radiographies

l'avocat représentant la commune devant le tribunal administratif de Caen dans le cadre des contentieux qui les opposent concernant des permis de construire accordés pour le lotissement « Les Bords du Thar

He was detained there in a cell with about fifty other inmates. During his detention there he was once taken to the corridor by unknown men and beaten.