Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110320
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Tchotcha, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007693347
21 mai 1986
21 mai 1986
que le gouvernement a légalement pu procéder au remodelage de ce canton et des cantons voisins d'Angers 3 et d'Angers 5 pour les remplacer par les cantons d'Angers-Sud, d'Angers-Centre et d'Angers-Trélazé
Source officiellesoc
6079b1949ba5988459c529cf
3 février 1998
3 février 1998
X... a été élu au comité d'établissement de la société RDN à Trélazé ; que la société RDN a cédé à compter du 1er mai 1992 la plupart de ses activités et, notamment, son agence de Trélazé à la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61497
16 novembre 2023
16 novembre 2023
activités, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Zurich Insurance Public Limited Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Arsene Henry-Triaud
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110705
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Port Autonome de [Localité 3], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des société Credendo Export
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110362
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Franfinance, après
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110371
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la République bolivarienne du Venezuela, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Rusoro Mining
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110494
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M et Mme [U], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110549
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Stylique, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Euro
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110049
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Sew Infrastructure LTD, de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Ethiopian Roads Authority
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110399
17 juin 2026
17 juin 2026
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de MM.
Source officiellePremier Président
64b77f3dd1e51905db2b1dd1
18 juillet 2023
18 juillet 2023
COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00032 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G23S Mme [P] [D] Nous, Philippe TRILLAUD
Source officielleChambre 04
69f640abcdc6046d475e1179
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sébastien GOIFFON [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Edouard TRICAUD Avocat Cabinet [Localité 4] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162fa96687317f24325afb9
17 février 2012
17 février 2012
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00952
8 novembre 2016
8 novembre 2016
défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00077
31 janvier 2018
31 janvier 2018
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15002
3 mars 2014
3 mars 2014
Vu les observations écrites déposées par Me Le Prado pour la société Randstad France Vu les observations écrites déposées par la SCP Gatineau et Fattaccini pour Prism'emploi ; Sur le rapport de Mme Tréard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110091
12 février 2025
12 février 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société ITM alimentaire Sud Ouest, de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés Letemplier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110363
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110495
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat des sociétés Best Clean Plus et Meyas Clean Group, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société
Source officiellePage 7 sur 92