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1 258 résultats pour « Trigon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

603426e3e5e24e165788d06c

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

[H] [C] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL LEGI 01 PERRET - VARVIER - TRIGON, avocats au barreau de l'AIN INTIMEES ET INTERVENANTES VOLONTAIRES : Mme [G] [

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300441

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

usufruitiers de plusieurs parcelles, ainsi que Mme C... et la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière (Ccas), propriétaire d'un terrain dont la société Trigano

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210348

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[Z], à payer à la société Triton International la somme de 3.544.344 ?

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TJ

Référés

686823bd4965b5d9df319901

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUILLET 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAVC Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [T] né le 15 Mars 1989 à [Localité 13] (69) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine TRIGON

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc42

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (Section commerce), au profit de la société Trégor oeuf, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c41570

Cassation

7 mai 1974

7 mai 1974

, ENSEMBLE L'ARTICLE 1289 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE BALLET-BELMONT EST DECEDE LE 22 JUILLET 1967 LAISSANT POUR LUI SUCCEDER SA MERE, HERITIERE RESERVATAIRE ET SON PERE ADOPTIF LEON BELMONT, ET TRICON

Source officielle
CC

comm

61372331cd58014677406a2d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

dans un paragraphe intitulé "sur l'état de cessation des paiements de la société RESA" que, "compte tenu de l'accord conclu avec la banque de la Cité et Alcatel à l'occasion des marchés Eurodisney et Trianon

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601655_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La société Alimentation Générale Le Trigone et leurs gérants, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200884

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Trio.

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fdc6c1fb64a208fb1eabb15

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

SELARL TCA es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL TREGON PATRIMOINE et de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SARL TREGON PATRIMOINE, agissant

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CA

4eme Chambre Section 2

64437d56823e6dd0f8bf81f7

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La société Trigo Qualitaire emploie plus de 10 salariés.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c83ab820aa60963d853e

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04504 [Z] C/ SASU TRIGO SOLUTIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Mai 2011 RG :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101041

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

(3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MPC Münchmeyer Petersen Steamship GmbH & Co KG, dont le siège est [...]                                   , 2°/ à la société Triton

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a7920cdc6046d478df559

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me GOULET SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS - TRIGONE

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CC

cr

613725fccd580146774220e4

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

effraction au domicile de Marylène Y..., qu'ils ont frappée et menacée de mort, puis entraînée en la brutalisant à l'extérieur et contrainte à monter dans leur véhicule avec lequel ils l'ont conduite à Trebons

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74dac

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Son contrat de travail a été transféré à la société M2PCI puis à la société TRIGION SECURITE en 2005.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00722

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon arrêt attaqué (Rennes, 28 avril 2009), que Mme X... a été engagée par la société Trigo en qualité de contrôleuse par contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00937

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

constatée depuis le 16 décembre 2002 ; que, dans le cadre d'une action en responsabilité engagée le 6 juin 2011 contre l'avocat de la société CDR créances dans le contentieux l'opposant à la société Trio

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e1f

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

A la suite d'une première saisine du Conseil de prud'hommes de Paris, Monsieur [C] [Q] et la société TRIGION ont signé une transaction le 24 juin 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e20

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Le 17 août 2015, la société TRIGION a à son tour interjeté appel de cette décision.

Source officielle