démolition et reconstruction de l'ouvrage permettait de supprimer de manière certaine et définitive la cause des désordres constatés pour replacer les époux [Y] dans la situation où ils auraient dû se trouver

Des glissements ont à nouveau été constatés pendant la période de noël 2004/2005 (CR n° 25) puis durant le mois de mars 2005 en amont du trou n° 3 et dans le secteur des trous n° 4, 6, 7 et 8 (CR n° 30

ALORS QUE l'employeur n'a qu'une obligation de moyen de trouver le poste strictement adapté aux préconisations médicales du médecin du travail ; que ne caractérisent pas l'exécution fautive du contrat

justification d'origine et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; " aux motifs qu'il résulte des pièces versées aux débats que le lieutenant Y... a procédé à la fouille de stéphane X... et a trouvé

ascendant ou personne ayant autorité et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans fermes ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que X... avait toujours nié les faits sans jamais trouver

sollicite devant la Cour l'organisation d'une expertise comptable, dont, par sa faute, rien ne permet d'espérer plus de certitude ; que seule la somme que la BNP a dû débourser pour faire disparaître les trous

que la signification de l'ordonnance portant injonction de payer constitue une citation en justice qui interrompt la prescription de la créance ainsi que le délai pour agir jusqu'à ce que le litige trouve

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Penne d'Agenais, ordonné sa radiation de cette liste, alors, selon le moyen, que si sa résidence administrative se trouve à Tulle, son domicile

lui appartenant au profit de la ville de Haguenau, alors, selon le moyen, "qu'en omettant de viser l'avis de la commission des opérations immobilières non annexé à la minute, l'ordonnance attaquée se trouve

Mme [O] fait valoir que lors de certaines de ses missions en tant qu'interprète en anglais, il lui a été confié qu'il existait des difficultés pour trouver un traducteur/interprète assermenté

par lesquelles ils faisaient valoir que l'impossibilité pour eux de continuer l'exécution du contrat que les liait à une autre société, les établissements Covinor, était due au fait qu'ils s'étaient trouvés

répondu à ses conclusions faisant valoir que son employeur n'avait pas examiné sérieusement la candidature qui avait été proposée par lui et n'avait rien fait, au mépris de ses engagements pour lui trouver

connexe de la chambre de l'instruction du 25 mars 2021, qui a confirmé la saisie ordonnée par le juge d'instruction le 25 juillet 2019, entraînera par voie de conséquence celle de l'arrêt attaqué, qui y trouve

décisions ayant, conformément à l'accord des parties, sursis à statuer sur la fixation des indemnités de licenciement des salariés dans l'attente de connaître le nombre de licenciements qui pourraient trouver

l'incapacité totale temporaire ; "aux motifs qu'il résulte des rapports d'expertise des docteurs D... et Vernhet que, depuis la noyade dont elle a été victime, le 6 juillet 1987, Natacha A... se trouve

la localisation et l'importance des dégradations perpétrées sur cet engin ; "alors, d'une part, qu'il résultait des constatations des gendarmes qu'aucune trace de peinture de la BMW n'avait été trouvée

X... ne discute pas la mise hors de cause de sa femme dont il se trouve divorcé depuis 1990, que le commandement de payer délivré à M.

.* - NOMBRE D'ENVELOPPES TROUVEES DANS L'URNE SUPERIEUR A CELUI DES EMARGEMENTS.

. ; "aux motifs que la victime s'était trouvée dans un coma profond depuis le moment de l'accident jusqu'à son décès, de telle sorte que, privée de toute conscience, il est impossible d'affirmer qu'elle

la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 1995) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que le licenciement économique trouve