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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210329

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210335

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90818

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cabinet [G] [Z] ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon et par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210970

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210145

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210862

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[B], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211066

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[I], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210037

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210022

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210005

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[4], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210574

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210341

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210340

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210346

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre - Val de Loire, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210343

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF [Localité 2], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210344

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Ardan Centre, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre Val-de-Loire, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210136

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90070

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées le 20 décembre 2023 par la Sarl Devolvé et Trichet ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200117

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90807

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia ; Vu les observations développées en défense à la requêtepar la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle

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