AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210329
25 avril 2024
25 avril 2024
écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, et l'avis de Mme Tuffreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210335
25 avril 2024
25 avril 2024
conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90818
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cabinet [G] [Z] ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon et par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210970
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210145
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210862
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[B], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211066
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[I], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:C210037
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents
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ECLI:FR:CCASS:2026:C210022
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale
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ECLI:FR:CCASS:2026:C210005
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[4], et l'avis de Mme Tuffreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210574
4 juin 2026
4 juin 2026
Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2023:C210341
11 mai 2023
11 mai 2023
, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210340
11 mai 2023
11 mai 2023
, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210346
11 mai 2023
11 mai 2023
conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre - Val de Loire, et l'avis de Mme Tuffreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210343
11 mai 2023
11 mai 2023
les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF [Localité 2], et l'avis de Mme Tuffreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210344
11 mai 2023
11 mai 2023
les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Ardan Centre, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre Val-de-Loire, et l'avis de Mme Tuffreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210136
29 février 2024
29 février 2024
les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3], et l'avis de Mme Tuffreau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90070
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées le 20 décembre 2023 par la Sarl Devolvé et Trichet ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200117
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90807
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia ; Vu les observations développées en défense à la requêtepar la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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