février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° RG : 1123000209 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Marie-Véronique

ET INTIMEE INCIDENTE : SARL PSAB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS

- encolure marocaine finie par un biais dans la même matière et surpiquée à 0,1 cm de la ligne d'assemblage, le bord haut du biais étant coupé pour créer un bord franc, - en bas du panneau devant, broderie

] (11) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué sur l'audience par Me Emilie BRUM

11 Juin 2020 en audience solennelle tenue dans les conditions prévues par l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Mme Véronique

FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique

Celle, demeurant Les Vernes, Saint-Martin la Plaine à Rive-de-Gier (Loire), 46°) M. Diego ZG..., demeurant 2, chemin sous Paulat à Firminy (Loire), 47°) M. Michel ZJ..., demeurant ..., 48°) M.

La société a réalisé plusieurs tests en variant la vitesse de rotation des brosses abrasives, la granulométrie du papier abrasif et la vitesse d'avancée des volets dans les machines d'égrenage dont elle

[M] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SCP BLANCHARD-ROCHELET-VERGNE, avocats au barreau de LYON Mme [C] [V] Chez M.

née le 27 Mars 1979 à Perpignan (66000) ... 06150 LE BROC assistée de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO Mlle Sarah Flore A.

mesures de sécurité imposées pour assurer la sauvegarde des deux salariés affectés à des opérations d'entretien et de réparation d'un camion grue, au cours desquelles l'un d'entre eux a eu la tête broyée

pièces des dossiers ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 ; Vu le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot

ces travaux ont consisté en la réalisation de puits en béton armé assis dans la formation silto-sablonneuse, sous la couche argileuse sensible au phénomène de retrait-gonflement, la mise en place de vérin

RENARD, Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu en son rapport Madame Véronique

avenue de la Garenne-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Véronique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Véronique

DE L'ÉTABLISSEMENT DE NANTES OU CE OUEST DE LA SOCIETE MANPOWER FRANCE, pris en la personne de son secrétaire, actuellement Monsieur Alain A..., domicilié en cette qualité audit siège 34, rue Jules Verne

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère Monsieur Gilles ROLLAND, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Véronique