Codes de loi français

Article ANNEXE I

Centre de formation d'éducatrices et d'éducateurs spécialisés, 10, rue Michelet, et 1, rue Daillière.

Article (15 à 19)

Rue de l'Ebeaupin LAGORD 17 Rue de l'Ebeaupin Rue Triaud LAGORD Rue E.

Article Annexe II

, téléphone : 03-25-30-20-70 Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre-Labonde, 10000 Troyes, téléphone : 03-25-42-35-00 Préfecture du Territoire de Belfort Place de la République, 90000 Belfort, téléphone : 03-84-57-00-07 Préfecture du Doubs 8 bis, rue

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris. Centre d'études et de recherches des Charbonnages de France (Cerchar), B.P. 27, 60103 Creil.

Article Annexe

et 21 132 153 384 103 Immeuble NEUILLY-PLAISANCE, centre informatique 10-12, rue V.

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit : - une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), " UEMO Amiens Est " sise Espace 35, 21, rue Sully, CS 31163, 80011 Amiens

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes : - l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Nîmes Via Domitia ", sise 42, rue du Forez, site Les 7 Collines, 30000 Nîmes ; - l'unité éducative

Article 2

Emile-Zola jusqu'à la rue Victor-Hugo, les chaussées de la rue du colonel Chambonnet jusqu'à l'intersection de la rue de la République, la chaussée de la rue de la République jusqu'à l'intersection avec la rue de la Charité, et l'axe de la rue Antoine-de-Saint-Exupéry

Article ANNEXE 37

Valence (département de la Drôme) : Valence-le-Haut (Fonbarlette, Le Plan) - rue Becquerel jusqu'à la rue Claude-Bernard ; - rue Claude-Bernard jusqu'aux limites Sud de la parcelle section AL n° 22 ; - limite Sud de la parcelle section AL n° 22 jusqu'à

Article ANNEXE 1

Rue Le Titien jusqu'à la rue François-Ier. Rue François-Ier jusqu'à l'intersection avec l'avenue de la Trillade en incluant le numéro 36, rue François-Ier (au sud, parcelles HI 72 et HI 74).

Article 2

Son siège est situé à Montpellier, 163, rue Auguste-Broussonnet.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Grande Rue" est homologué.

LEGIARTI000042671693

Pour une demande relative à un périmètre géographique donné. 2 dem _ rue Si nécessaire, ensemble de rues sur le territoire de la commune.

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI de Strasbourg est constitué de trois unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Strasbourg ”, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67000 Strasbourg

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Caraïbe Fort-de-France”, sise 14, rue Blénac, 97200 Fort-de-France ; - une unité

Article Annexe

procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes : - en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ; - à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue

Article ANNEXE IV

la rue Bouillé, parcelles section AR n°s 176, 153, 154, 162, 134, et 164 incluses ; - rue Bouillé (axe central), puis boulevard Chevalier-de-Sainte-Marthe, parcelle section AR n° 141 incluse ; - boulevard Alfassa (axe central), parcelles section BC n

Article Annexe II (suite)

Compagnie Radio maritime ICRM 2, avenue Launay, 44100 Nantes puis 5, rue Cuvier, 44100 Nantes puis 3, rue Line, 44100 Nantes : de 1965 à 1978 puis de 1978 à 1983 puis de 1984 à 1985 CRM - 46 bis, rue de la Maladrie, 44120 Vertou : depuis sa création jusqu

Article 1

l'article 34 (7°) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée pour les fonctionnaires régis par ladite loi et à l'article 2 de la loi du 23 novembre 1982 susvisée pour les agents non titulaires de l'Etat est fixée comme suit : La formation syndicale CGT, 263, rue

Article 1

6 février 1991 modifié susvisé pour les agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée, est fixée comme suit : La formation syndicale de la Confédération générale du travail (CGT), 263, rue