Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

de Marne-la-Vallée-Val Maubuée du 31 mars 2011 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val

RG n° 11-23-001148 APPELANTE Madame [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne INTIMÉS [1] CF SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 2] non comparante CAF DU VAL

[E] [U] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne, laquelle a déclaré sa demande recevable le 04 juillet 2023.

cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit : 1 / de Mme Ludovina X..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), 155, avenue du président Wilson, 2 / de la société à responsabilité limitée Valmer

En réponse, la CPAM expose qu'il convient de distinguer les demandes nouvelles des moyens nouveaux qui eux sont recevables ; que la procédure est orale et que la CPAM a demandé le rejet des prétentions

Vu la requête enregistrée le 23 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE - VAL MAUBUEE dont le siège est ..., représenté

sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 588 substitué par Me YASMINA BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 DÉFENDERESSE CPAM DU VAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VAG France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque populaire du Val-de-France, les conclusions de M.

Brun, Toulon (Var), prise en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Savar, 2°/ la société SAVAR, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990

Le 25 octobre 2023, Madame [I] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Val de Briey aux fins de contestation de la décision.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 août 2021, la SAS FONCIA VAL DE VIENNE a régularisé une nouvelle déclaration de sinistre auprès de la SA SMA concernant l'aggravation des fissures.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2000), que M. de Brem a acheté deux appartements dans un immeuble en réhabilitation, les travaux de rénovation étant confiés à la société Demeures du Val

Mme [K] a de nouveau saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne le 04 mars 2024, laquelle a déclaré recevable sa demande le 23 avril 2024.

Entre-temps : Mme [A] avait de nouveau saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne le 04 mars 2024, laquelle avait déclaré recevable sa demande le 23 avril 2024, par décision

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de Val Eco Syndicat mixte

2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/2738) Saisine de la cour : 16 Juillet 2025 APPELANT Syndic. de copro.