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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372172cd580146773f3d60
9 avril 1991
9 avril 1991
pourvoi n° N 9011.963 formé par l'Association nationale de la meunerie française, dont le siège est à Paris (8e), ..., VII Sur le pourvoi n° P 9011.964 formé par la société Les Grands Moulins de Picardie
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008001795
23 juin 2000
23 juin 2000
X... tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val d'Oise, n'appelle aucune mesure d'exécution ; que, par suite, les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301281
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Allianz IARD, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 22 mars 2012 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de l'association Picardie
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007941060
22 mai 1996
22 mai 1996
. ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de l'association Picardie Nature, annulé l'arrêté
Source officielleSociale A salle 1
64ae46aba1775905dba3bad2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Soutenant que l'OR2S était devenu le seul ORS sur le territoire des Hauts-de-France, qui regroupe désormais le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, M.
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f41f7
13 mars 1991
13 mars 1991
Valdès, rapporteur, MM. Y..., Z..., Gautier, Peyre, Darbon, Mlle X..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleSaisies Immobilières
66104649c9ea95b316fe40cf
5 avril 2024
5 avril 2024
IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 05 AVRIL 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6R Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163f36f700ef6338d4113a8
26 janvier 2010
26 janvier 2010
comparant-ni représenté CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 17] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] Non comparante Représentée par Me Olivier BOHBOT, Avocat au barreau du Val
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008066775
4 septembre 2000
4 septembre 2000
jugement du 11 mars 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation d'une part, de l'arrêté du 5 mars 1999 du préfet du Val-d'Oise
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb14
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Copies certifiées conformes délivrées à : Valérie X...
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032526224
6 juillet 2010
6 juillet 2010
CRC Picardie. Jugement. 06/07/2010. Communauté de communes - Communauté de communes du Liancourtois "La Vallée dorée" - (Oise). n° PIJ20100003.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea463
21 février 2017
21 février 2017
répertoire général : 16/06173 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Source officiellesoc
613723fbcd58014677410b41
11 avril 2002
11 avril 2002
, demeurant ..., 4 / de Mme C..., demeurant ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
628c75c1dfcf1305b332f083
19 mai 2022
19 mai 2022
ARRET N°318 URSSAF DE PICARDIE C/ [U] S.A.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
69d9dd5fcdc6046d47d95056
9 avril 2026
9 avril 2026
Estelle GARNIER, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Erwann COIGNET, plaidant, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉS : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00825_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
soulevés par la société Groupama Paris Val de Loire ne sont pas fondés.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008120449
27 février 2002
27 février 2002
décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; 3) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 437,10
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008019607
29 octobre 2001
29 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23dfc7ca18b0008e582d7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Valérie GEORGET, conseillère Mme MOUSSEAU Laurence, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie
Source officielleChambre Sociale
65b8a191ca0c5f00083990fd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Eiffage Energie Systèmes - Val de Loire à payer à M.
Source officiellePage 7 sur 37