commission médicale d’établissement en date du 16 mai 2014, mentionné dans l’arrêté de fin de fonction pris à son encontre le 19 mai 2014 par le directeur général de l’AP-HP ; 2) l’avis du chef du pôle thorax-vaisseaux

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE

Claude X..., 2°/ Mme Monique B..., épouse X..., demeurant ensemble à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B),

Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244437 Madame [K] [V], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

président de la SAS SASU CERRAJERO [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Valérie

D C et de la société Recyclage des Vallées, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre et de la communauté de communes Coeur de l'Avesnois, à la SCP Foussard

Statuant sur l'appel relevé par l'association Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de l'Institut Saint-Thomas de Villeneuve (l'association OGEC SAINT-THOMAS) à l'encontre du jugement rendu

Thomas et Antoine X..., Mme Valérie X... et Mme Valérie X... ont confié à la D... ainsi qu'à Me F... exerçant dans le cadre de la G..., la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation

25/00029 REQUÉRANT Monsieur [V], [R] [W], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S], [M], [X], [P] [L], demeurant [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

: 25/00062 REQUÉRANT Monsieur [Z], [G] [X], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [L], [N], [I], [H] [E], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a retiré sa carte de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Val Barla n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société civile immobilière Val Barla.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

25/00663 REQUÉRANT Monsieur [D], [K] [B], demeurant [Adresse 5] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S], [Z], [P] [F], chez Mme [X] [W], [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Monsieur Thomas

C ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison de logements situés 6 rue Aignan-Thomas Desfriches à Orléans.

Par décision du 24 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la CPAM) a reconnu le caractère professionnel de sa pathologie. Parallèlement, le 10 janvier 2024, M.

Mme Valérie X...

] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Lucie THOMAS