Codes de loi français

Article 151-1.02

"Navire", tout navire battant pavillon d'un Etat étranger faisant escale dans un port français ou une installation terminale en mer, ou mouillant au large d'un tel port ou d'une telle installation jusqu'à la limite des eaux territoriales pour y effectuer

Article Annexe 2

LE FORBAN Toulon TL 326377 LE GABIO Les Sables-d'Olonne LS 427041 LE MONDE EST PLUS LOIN Port-Vendres PV 836038 LEA GABRIELLE Toulon TL 326221 LILETTE Toulon TL 699658 LOCH MONNA Brest BR 267586 LOU PARPAIOUN Nice NI 380481 LOUIS VALENTIN

Article 1

médical 324 1 an Culture et formation IV Esthéticien animateur de spa 336 2 ans Groupe Silvya Terrade IV Musher conducteur de chiens attelés 212s 3 ans Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) du Valentin

LEGIARTI000045971042

Ces infrastructures et leur exploitation sont appropriées aux besoins des transporteurs aériens et de leurs prestataires de services d'assistance en escale.

Article 1

vivant et de l'événementiel, son-lumière-plateau323t5 ansGRIM EDIFIVPraticien bien-être330t3 ansAssociation du comité commun : centre de réadaptation sociale et professionnelle du centre de rééducation pour déficients visuels ; Association Valentin

Article Annexe 1

Comité des usagers d'aéroports (assistance en escale). Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive.

Article 110.2

Service régulier : une série de traversées organisées de façon à assurer une liaison entre les deux mêmes ports ou points d'embarquement de passagers, ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même point sans escale intermédiaire

Article 1

Lorsqu'ils sont réexportés après placement sous dépôt temporaire dans des installations de stockage temporaire ou dans des locaux agréés aux fins de ce dépôt ; b) Les matériels de guerre et matériels assimilés transbordés en escale dans les ports et les

Article Annexe I

Pas-de-Calais Escalles Inondations et coulées de boue 28/10/2023 01/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

LEGIARTI000046246934

28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure Comité des usagers d'aéroports (assistance en escale

Article 1

communication audiovisuelle de Provence (IMCA Provence) IV Secrétaire médical 324t 5 ans Medi Azur Santé IV Praticien bien-être 330t 4 ans Comité commun activités sanitaires et sociales - Centre de rééducation pour déficients visuels ; Association Valentin

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Escale.

Article Annexe

Comité des usagers d'aéroports (assistance en escale). Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

LEGIARTI000051282806

BUREAU MAITRISE DES RISQUES (BMR) 0C. 367 973 CAYENNE R ARMEE DE L'AIR BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR (BGA) 01.367 973 CAYENNE R ARMEE DE L'AIR COMMANDEMENT DES SERVICES OPERATIONNELS (CSO) 1A. 367 973 CAYENNE R ARMEE DE L'AIR ESCALE

LEGIARTI000051283058

DE L'AIR SERVICES TECHNIQUES AERONAUTIQUES (STA) 02.367 973 CAYENNE R ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DE TRANSPORT " ANTILLES-GUYANE " 68 (ET) 00.068 973 CAYENNE R ARMÉE DE L'AIR CENTRE DE CONTROLE MILITAIRE (CCM) 06.967 973 CAYENNE R ARMÉE DE L'AIR ESCALE

LEGIARTI000022043451

Sous réserve des dispositions de l'article 43 ou de celles des accords internationaux applicables, un navire ou un aéronef ne peut être empêché, pour des raisons de santé publique, de faire escale à un point d'entrée.

Article Annexe

Besançon, Beure, Chalèze, Chalezeule, Châtillon-le-Duc, Ecole-Valentin et Thise, Avanne-Aveney, Devecey, Miserey-Salines, Pirey. Montbéliard.

LEGIARTI000027152458

Ruisseau Saint Vaast CANCHE E54-003 Ruisseau ferme de la Côte CANCHE E5400540 Rau ferme Saint-Valentin Confluence à la Canche CANCHE E5400600 Rivièrette/ Canche Confluence à la Canche CANCHE E5400620 Re Fontaine

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Identification des points sensibles physiques, tels que notamment définis au paragraphe B/15.7 du code ISPS, comporte : 1° Installations portuaires couvertes par un plan de sûreté ou interfaces non couvertes par un plan de sûreté sur lesquels des navires font escale

Article Annexe I (suite)

Courcelles-lès-Montbéliard 25 Doubs Dambenois 25 Doubs Dampierre-les-Bois 25 Doubs Dannemarie-sur-Crète 25 Doubs Dasle 25 Doubs Deluz 25 Doubs Devecey 25 Doubs Dommartin 25 Doubs Doubs 25 Doubs Ecole-Valentin