ou à l'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou en cas d'annulation d'une décision ayant procédé à la validation ou à l'homologation, ouvrent droit, au bénéfice du salarié, à une indemnité

Par arrêt du 22 octobre 2014, statuant sur le recours d'un autre salarié, une cour administrative d'appel a annulé cette décision de validation, au motif que l'accord du 20 novembre 2013 ne revêtait pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle les Vallons de Fontsainte, dont

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

panel d'enfants permettant de constater une incidence d'affection démyélinisante moindre chez les sujets vaccinés que chez les sujets non vaccinés ; que, par ailleurs, les études du Pr D... réalisées

contentieux ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la société ambulances Rive Bleue, Centre affaires Les Vallins

du 19 décembre 1997 dispose expressément que "sont validés, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée", les actes pris sur le fondement de l'arrêté du 11 juillet 1991, de la

du 19 décembre 1997 dispose expressément que "sont validés, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée", les actes pris sur le fondement de l'arrêté du 11 juillet 1991, de la

du 19 décembre 1997 dispose expressément que "sont validés, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée", les actes pris sur le fondement de l'arrêté du 11 juillet 1991, de la

du 19 décembre 1997 dispose expressément que "sont validés, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée" les actes pris sur le fondement de l'arrêté du 11 juillet 1991, de la

du 19 décembre 1997 dispose expressément que "sont validés, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée", les actes pris sur le fondement de l'arrêté du 11 juillet 1991, de la

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

jusqu'au paiement intégral du prix ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, que la consignation, non acceptée par le créancier, qui n'a pas été validée

[R] bénéficie d'une surcote en raison d'une validation de 18 trimestres en sus du nombre légal de trimestres correspondant à 150 trimestres pour être né en 1943 et d'AVOIR renvoyé M.

; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement, pour les motifs exposés au mémoire et tirés d'une violation des articles L. 423-15 et L. 433-11 du Code du travail, d'avoir validé

vaginale, ont répondu aussi par l'affirmative à la circonstance aggravante de tortures ou d'actes de barbarie, en l'occurrence l'introduction d'une carotte et d'une brosse à cheveux dans l'anus et le vagin

élections des délégués du personnel du 29 avril 1996 pour avoir été organisées à l'insu de l'employeur et en son absence, alors, selon le moyen, qu'il est sans intérêt que le gérant de la société ait validé

attaqué (Basse-Terre, 2 février 2004), que la société civile immobilière de la grande Baie (la SCI) a saisi la commission départementale de vérification des titres de la Guadeloupe d'une demande de validation

la Caisse nationale d'assurance vieillesse depuis le 1er janvier 1988 ; que l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1998) a accueilli partiellement le recours en ce qu'il portait sur le nombre d'années validées