AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300414
11 juillet 2024
11 juillet 2024
aménagements routiers (CA-TH-AR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Veolia
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Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86606
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Considérant qu'il convient de remarquer qu'il a été imposé à Monsieur X... qui venait de prendre à VELISY des nouvelles fonctions dans un secteur qu'il ne connaissait pas, la direction des ventes secteur
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