Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'avoir procédé à des travaux de déblaiement et d'aménagement permettant l'accès au sous-sol de sa villa

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Nantes, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville

, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, 18400 Lunery, 6°/ de la commune de Fussy, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, 18110 Fussy, 7°/ de

Mme [V] fait valoir qu'il existe un besoin d'experts en portugais sur la ville de Rennes et que les habitants de cette ville doivent faire appel à des experts inscrits dans d'autres ressorts de cour d'appel

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la ville de Nice, de la SCP Gatineau, avocat de la Capricas, les conclusions de M.

fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 octobre 1989) d'avoir, sur l'appel d'un jugement d'un tribunal d'instance qui avait validé le congé à elle donné par Mme Eutrope Z..., propriétaire d'une villa

Seine-Saint-Denis), ..., représentée par son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière VILLAS

12.12 bis, avenue de l'Ermitage servant d'accès aux emplacements de stationnement de l'immeuble 31-33 rue Chardon Lagache à l'avenue de l'Ermitage, dire non justifiées les charges correspondant à la "Villa

Viviane, - LA SOCIETE BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE, - LA SOCIETE BASTION DE LA MER, - LA SOCIETE CAFE DE LA PAIX, - LA SOCIETE COGEFIMMAT, - LA SOCIETE ROC CLUB, - LA SOCIETE IMMONEIGE

virement sur le compte indiqué par l'établissement de crédit ; qu'en sollicitant ce même jour une modification de la domiciliation bancaire au profit d'un compte qu'il venait d'ouvrir au nom de la SCI Villa

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Visa films distribution, demeurant ..., 3°/ de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mai 2001), que, par acte du 23 février 1998, la Ville

Y... dans la SCI Le Mas, la SCI Madeleine, la société Prestige Renov, la SCI Villa Le Mas et la société Socotra, dressés le 26 juin 2014 par la SCP A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Nice, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié

Hervé A... et Mme Anne B... à payer à la ville de Rennes la somme de 301.652,34 euros ; "aux motifs que sur l'indemnisation des meubles, matériels détruits ( ) la ville détaille précisément le contenu

en question ; qu'à l'époque de l'acquisition de la villa par la société cette dernière était dans une situation financière critique et même selon les experts en état de cessation de paiements ; qu'elle

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 11 juillet 2001 a dit n'y avoir lieu à annulation du réquisitoire introductif, et des actes de procédure subséquents ; "aux motifs que le visa

-X... avait alloué une prestation compensatoire provisionnelle à Mme Y..., lui avait attribué la jouissance d'une villa sise à Rome et avait sursis à statuer sur l'attribution d'une prestation compensatoire

H... une villa dans un lotissement au prix de 114 336,76 euros. 2. L'acquéreur a versé un acompte de 22 867,35 euros et établi une reconnaissance de dette à hauteur du solde. 3. M. Q... U...

Z... une villa et une piscine; que l'acte de vente comportait une clause d'exclusion de garantie ; que, soutenant s'être aperçu de la présence d'une fissure entre la piscine et la villa, ayant provoqué