CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

519 résultats pour « Vincent LAHALLE Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721f7cd580146773f91c6

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Lassalle, Poullain, conseillers, MM. B..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 7 sur 26

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre del'Expropriation

616246c4af0a1de0eb1b651d

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

**** LA COUR statuant dans la cause entre : COMMUNE DE [Localité 8] représentée par son Maire [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain THOME de la SELARL CABINET COUDRAY, avocat

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fff9c

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Brouchot, avocat

Source officielle
CC

comm

613722e0cd58014677402a17

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Lassalle, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

672cae66667d5ab2e9576bcb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [T] [B] Né le 4 Avril 1957 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671b35ac2edfb0b58c05f02c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

EKITIA AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHET MAGON Me LAHALLE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Sarl EKITIA

Source officielle
CC

comm

6137222dcd580146773fada7

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Boullez,

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f757a

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Ricard, avocat des époux Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c695

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Vincent X... à payer à M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au barreau de MEAUX, avocats plaidant Monsieur [RC] [AV] Madame [TG] [AC] épouse [AV] [Adresse 135] représentés par Maître Pascal ROTROU de la SELARL PRCB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L. GREENWICH OPTIQUEc/S.A

6253c976bd3db21cbdd88645

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

Optic Lachal et de la S.N.C. Greenwich Optique du 31 mars 2006.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96cd8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GOELIA GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats plaidants

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d2d

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa317

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Parmentier

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54ae

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Patin, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404598

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60371fbd0acc79b9da12e36f

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

, Madame Aline DELIERE, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Avril 2015 devant Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674532

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ETA DE BOSMELEAC, inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° 900 856 618, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentant : Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642d143ecb8fa004f57da08c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

APPELANTE Madame [E] [U] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Vincent PENARD, avocat au barreau D'AX EN PROVENCE INTIMES

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f38fcdc6046d473418ba

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, avocat au Barreau du Val de Marne, [Adresse 2], 94380 [Adresse 3] Sur [Adresse 4], ayant comme correspondant maître Vincent HUBERDEAU, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 5] Saintes, ET : La SAS

Source officielle