COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/03269 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Angileri, représentant la SCI du Rhône.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, les consorts Comte, représentés par Me Vincens-Bouguereau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/14914 APPELANT Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Vincent

, toque : J095 INTIMEE Madame Frédérique X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE comparant en personne, assistée de Me Anne DE SAINT GENOIS, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Sylvie VINCENT

de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-Guillaume FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Vincent YW..., demeurant route du Val, 2 Lot. La Laouve, 83170 Brignoles, 71°/ de M.

William IGLESIAS JUGE(S) : LAVIELLE Marie-Carmen- M. MASSIE Jean-François GREFFIER : Me Fabrice TACHOIRES - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE: M. William IGLESIAS LAVIELLE Marie-Carmen M.

En second lieu, les décisions en litige visent les textes dont elles font application et comportent les considérations de fait qui en constituent le fondement.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/02950 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le23.01.24 la SELARL [10] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00610 - N°

Comte, représenté par Me Vincens-Bouguereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 13 mai 2019 de la

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00289 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ2 58G c par le RPVA le à Me Rémi FONTAN, Me Annaïc LAVOLE, Me Vincent SEHIER - copie dossier - 2 copies service

MONTANER Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP BLANC SCP LIBERAS SCP LATIL SCP BOTTAÏ SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Maître Vincent Y...ès qualité de liquidateur de la SAS APOLLONIA demeurant ... non représenté Maître Philippe Z...Notaire associé de la SCP E... Z... F...

2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny formation paritaire section encadrement RG n° 07/03797 APPELANTE Mme [K] [B] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Vincent

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00176 APPELANTE : Madame Virginie X... ...