Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux K..., de Me Vincent, avocat des époux

Tatu, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, sis à Vincennes

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd

de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse maladie régionale des Pays de Loire, de Me Parmentier, avocat des époux Y..., et de la compagnie Groupama Assurances des Pays

Vincent B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les époux B... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 janvier 1998, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2024, Mme A, représentée par Me Lescouret, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision de licenciement du 12 octobre 2021 et le cas

(Oise), décédée le 17 janvier 1993, aux droits de laquelle viennent ses héritiers : - M. André, Louis Z..., demeurant ...

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A...et de la SCP Lesourd, avocat de la commune de Goyave, - les conclusions de M.

Guerder, conseiller doyen, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Le Monde et de MM. Y... et Z..., les conclusions de M.

Jacky X..., demeurant à Saint-Joseph (La Réunion), lotissement Orré, Fanfan Vincendo, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de l'Association

Mme Murielle Stevanoni, demeurant rue Darwin, Centre économique du Garros, 32000 Auch, 7 / de Mme Régine Ducourneau, représentant des salariés de la société Sensemat industrie, demeurant route de Lectoure

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils pour M. X...

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de la

et emporté ; que sa lecture constituait donc de la part du président de la cour d'assises une manifestation prohibée d'opinion sur la culpabilité de l'accusé" ; Attendu que le procès-verbal des