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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0404DEC000205210
4 avril 2017
4 avril 2017
FOURTH SECTION DECISION Application no. 2052/10 Arūnas PUKELIS against Lithuania The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 4 April 2017 as a Committee composed of: Vincent
Source officielle2ème chambre
DTA_2207224_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107006_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2021 et 1er décembre 2022 sous le n° 2107006, la société par actions simplifiée société d'exploitation des établissements Cano, représentée par Me Vincent
Source officiellecr
édure suiviec/Léa Y
61372576cd5801467741df10
25 janvier 1995
25 janvier 1995
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me VINCENT
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418924
16 mars 2009
16 mars 2009
A et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre communal d'action sociale de Bubry, - les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a111aacdc6046d47dfb877
16 juillet 2025
16 juillet 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacf2980a82f59dbc9d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DOSSIER N° RG 22/01000 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY5Q MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Société [3] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple :Me Vincent
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00043_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le conseil municipal de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues a, par une délibération du 20 février 2017, approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04986
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 28 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36d
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Du fait de la disparition de Mme Myriam C... et de Vincent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0210DEC004061410
10 février 2015
10 février 2015
He also failed to respond to a letter dated 3 July 2014, sent by FedEx, warning him that the case might be struck out of the Court’s list.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0404DEC006744113
4 avril 2017
4 avril 2017
The applicant failed to respond to the Registry’s last letter of 20 December 2016 (received by him on 11 January 2017), reminding him that the period allowed for submission of his
Source officielleChambre 1-5
6879da0615cca238af935d66
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires de la Communauté
Source officielleTrib. de Commerce
69a1049bcdc6046d47dee5d5
16 avril 2025
16 avril 2025
Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Jugement
Source officielle1ère Chambre A
5fdd924dac3c643c4b2c99b3
4 septembre 2018
4 septembre 2018
C/ Vincent A...
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63d9
31 mars 1992
31 mars 1992
X..., de Me Vincent, avocat de la société Sudagri, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372344cd5801467740786b
18 mars 1999
18 mars 1999
Jean Y..., demeurant ..., Le Saint-Vincent, 71000 Macon, 3 / de la société Axa Crédit, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Compagnie générale des eaux, société anonyme, dont le siège
Source officielleRéférés civils
66980995b60c111a421b8f47
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ISOLALYON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anthony VINCENT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleAudience des référés
6a1840adcdc6046d473c408a
26 mai 2026
26 mai 2026
référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006113 Demandeur(s): [N] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] [X] SE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Vincent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0404DEC001520211
4 avril 2017
4 avril 2017
The applicants failed to respond to the Registry’s last letter of 20 December 2016 (received by their representative on 4 January 2017), reminding them that the period allowed for
Source officiellePage 7 sur 302