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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10086
22 janvier 2020
L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 % de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge indirecte.
15e chambre
5fdd9edad8762e484153cb93
22 août 2018
Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.
civ1
60794c149ba5988459c44968
17 février 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MLLE MARIE-CLAIRE B., DE NATIONALITE FRANCAISE, A MIS AU MONDE, LE 21 MARS 1972, A BOXBERG (REPUBLIQUE
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de52
16 mai 2011
produit deux attestations : - celle de Sophie A..., en date du 25 mai 2008, laquelle déclare avoir recueilli, le week-end de l'ascension 2007, Virginie Z... , giflée par son mari, insultée par son beau-père
5ème Chambre
63b677a4a853827c9026d29e
4 janvier 2023
DÉBATS : A l'audience publique du 26 Octobre 2022 devant Madame Virginie PARENT et Madame Virginie HAUET, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants des
Chambre 6/Section 4
677d7872b032d83cfd3e64bc
6 janvier 2025
MMA IARD Recherchée en qualité d’assureur de la Société PSR Représentant : Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 S.A.S.
cr
à 10 000 francs d'amende, et a prononcé en outrec/Marc X
61372677cd58014677425c7f
28 février 1994
Marc, - Y...
civ2
Donne défautc/Mme Y
613721b9cd580146773f68a7
21 juillet 1992
(Ille-et-Vilaine), 4°/ de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (1er), 5°/ du cabinet Marc Yvelin, assurances hospitalières, dont le siège est ...
61372481cd580146774160f3
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Sylvie X..., Caroline Y... et Mlle Virginie Z... de leur reprise d'instance
6253ccebbd3db21cbdd91b1f
30 septembre 2014
G : 14/ 04341 ATI-ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE C/ Melle Marie-Thérèse X...
5fdda04541d06049342f1294
6253cc72bd3db21cbdd90215
4 février 2013
LA COUR Virgine X... épouse Y... est appelante de l'ordonnance du Juge aux affaires familiales de BRIVE du 20 janvier 2012 qui a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, attribué au mari
Chambre 4-8
6341139058bc223e2e3f087b
7 octobre 2022
Rôle N° RG 21/07609 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPZD [H] [K] C/ URSSAF-TI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie LUCAS - Me Jean-Marc SOCRATE
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10085
Enfin l'émergence de constructeurs low cost (ZTE, HUAWEI, WIKO, ALCAYEL) a favorisé les volumes, au détriment de la marge et d'un budget marketing.
JAF
6a19d6d7cdc6046d47682f78
26 mai 2026
VOISINE DEMANDEUR : Madame [F] [E] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marjorie BERRUEX de la SELARL
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00557
5 avril 2018
Par ailleurs et compte tenu de la nature de ses fonctions, Madame Virginie X...
6253cbc5bd3db21cbdd8e37d
29 juin 2011
B..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario B..., M. Mario Christophe B..., représenté par Mme Sylvie B... en qualité de tutrice de son fils, C. P. A. M.
6253cba5bd3db21cbdd8deae
23 mai 2011
Chez Madame Antoinette C... ... 69450 SAINT-CYR AU MONT D'OR représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Virginie
61372101cd580146773f033c
8 février 1990
X..., PDG, dont le siège est ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (section commerce), au profit de M.
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