procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aca France a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel la préfète d'Ille-et-Vilaine

que se retourner contre le propriétaire actuel des vignes ; "alors que, mesure de caractère réel destinée à faire disparaître l'illégalité commise, l'arrachage des vignes, en conséquence de plantations

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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La SAS Pigeon Carrières exploite quatre sites d'extraction à Louvigné-de-Bais et Bais (Ille-et-Vilaine), Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine), La Croixille (Mayenne), Montreuil Poulay (Mayenne) et une

Je ne pourrai plus non plus travailler dans de telles conditions et subir ce harcèlement quotidien.

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Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2021 et 28 février 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard de la SELARL Mialot Avocats, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mis à soit mis à la charge

non établi ; - la créance dont se prévaut la société requérante est compensée par les pénalités de retard susceptibles d’être prononcées pour un montant de 54 383,81 euros TTC, par le montant qui pourra

Poujade, président du tribunal, Mme Grenier, vice-présidente, Mme Pellerin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024.

suivant, adressé nominativement à la directrice de la maison centrale : " vous allez avoir de gros problèmes, transférez-moi, vous avez une semaine ", et lors de son audition, il a déclaré : " je pourrais

de la Cantache à la Fédération de Chasse d'Ille et Vilaine suivant convention du 18 février 2008 ; qu'en tant que délégataire, la Fédération de Chasse d'Ille et Vilaine peut dès lors voir sa responsabilité

la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Virignie POUJADE, avocat plaidant au barreau de BRIVE LA GAILLARDE SAS PROJEDIS Représentée

FERME HUBAUT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 16 Février 2023 Tenue par Virginie CLAVERT magistrat

victime, chacun pour moitié ; que le tribunal a statué sur les préjudices de la victime et sur la demande en remboursement de sa créance formée par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

Il est clair que, malgré toute ma bonne volonté, cette situation ne pourra pas durer bien longtemps.