AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Marseille, représentée par son maire en exercice, domicilié

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qu'il fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande, alors que, selon le moyen, il résulte des énonciations de l'arrêt que le tableau clinique ne permettait pas de suspecter une infection virale

qu'en effet cet organisme avait proposé un emploi de cadre responsable du fonctionnement du département "moyens généraux du centre spatial guyanais", qu'il avait adressé avec sa réponse un curriculum vitae

et l'autre du côté gauche du cou, ce qui a occasionné un écrasement de la carotide ; qu'ainsi l'ensemble des coups portés par l'accusé, soit à main nue, soit avec un couteau, l'a été dans une zone vitale

de personnes âgées, ne pouvant prétendre à une quelconque pension, constituent pour celles-ci, qui ne disposent d'aucun autre revenu, un minimum vital ; que si cette condition de résidence est fondée

Sébastien Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1999 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1 / de la société Brescia investissement, dont le siège est

la durée limitée du préavis, mais constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, tout en énonçant que Mme X... avait donné son accord pour la publication de l'annonce parue dans le guide Vial

Nîmes, 8 avril 1997), qui, statuant sur renvoi après cassation (Civ. 1, 11 avril 1995, B. 174) dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre Mme X... et son premier mari

titre du solde des prêts, outre les intérêts au taux contractuel à compter du 3 mai 2010 et de dire qu'il doit être sursis à l'action en paiement jusqu'à l'issue de l'information pénale en cours à Marseille

a formé le pourvoi n° W 24-10.097 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montessori international Marseille

Marcel X... constate que M.

Martin, conseiller, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

et de Mme Fabienne X..., juge au tribunal de grande instance de Marseille, tous deux délégués au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel

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