CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Avoriaz coeur de station, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société La volonté

Imprimerie Aujard Blanchod au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts par suite de la rupture de son contrat à durée déterminée alors, selon le moyen, que la démission suppose une manifestation de volonté

le pourvoi fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail qui liait Mme X... à la société Sapeso s'analysait en une démission, alors, selon le moyen, qu'en l'absence d'une volonté

O..., que la proposition de versement d'un acompte de 8 000 euros à titre d'avance sur indemnité qu'elle avait émise le 18 juin 2010 manifestait sans équivoque sa volonté de renoncer à la prescription,

Le désistement de la SARL Volcan de Lemptégy est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Le désistement de la SARL Volcan de Lemptégy est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations Me Verne, pour la commune de Voiron. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 5 mars 2019, le maire de Voiron a admis M.

est établi que les opérations de démontage du volant et de son remplacement, qui n'ont pas échappé à l'attention de l'employeur, se sont déroulées sur deux jours et ne peuvent être suspectées d'une volonté

de concession du 19 janvier 1978 et du 7 décembre 1989, et qui procédait, selon les constatations de l'arrêt, de la volonté de la seule commune concédante d'imposer aux concessionnaires successifs le

de concession du 19 janvier 1978 et du 7 décembre 1989, et qui procédait, selon les constatations de l'arrêt, de la volonté de la seule commune concédante d'imposer aux concessionnaires successifs le

de concession du 19 janvier 1978 et du 7 décembre 1989, et qui procédait, selon les constatations de l'arrêt, de la volonté de la seule commune concédante d'imposer aux concessionnaires successifs le

de concession du 19 janvier 1978 et du 7 décembre 1989, et qui procédait, selon les constatations de l'arrêt, de la volonté de la seule commune concédante d'imposer aux concessionnaires successifs le

[I] faute de circonstances traduisant une volonté de rendre les propos litigieux publics, après avoir pourtant constaté que ce dernier avait prononcé la phrase « Il faut exterminer ces youpins » dans le

; °2) condamne la commune de Voiron à payer à M.

daté du 16 septembre 1986, a été reçu à la fin du même mois par Mme Y..., laquelle a adressé une réclamation à la banque le 1er octobre suivant ; qu'alléguant qu'une formule de son chéquier avait été volée

dans la voiture de fonction d'Olivier X..., représentant notamment un sexe d'enfant dans une assiette, qui mettent au jour des fantasmes cannibaliques selon l'expert psychologue, établissent que sa volonté

à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des intérêts conventionnels, alors : « 1°/ que la renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté

verre contre l'effraction et le cambriolage en freinant la célérité d'action des agresseurs ", il n'en reste pas moins qu'il ressort de l'enquête relative au cambriolage que des témoins ont vu les voleurs

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, la commune de Voiron, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête.

siège est route des Gorges BP 208 à Voiron Cedex (38506) ; le centre hospitalier de Voiron demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 11LY02771-11LY02824 du 29 novembre 2012 par lequel la cour administrative