AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wagner France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bopp Dintzner Wagner et compagnie, dont le siège est ...

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Bopp-Dintzner-Wagner et Cie, dont le siège est ...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 février 1990), qu'en 1973, la communauté urbaine de Strasbourg (CUS), maître de l'ouvrage, a chargé un groupement d'entreprises, constitué par la société Wagner

Par ordonnance prononcée le 12 décembre 2000 le juge des référés commerciaux a constaté que l'assignation avait été "introduite" et signée par Maître Wagner, huissier de justice, et non par un avocat,

En 2001, Kaefer reprend Wanner et devient Kaefer Wanner. La société Kaefer Wanner, intimée, est donc issue directement de deux « entités », Kaefer d'une part et Wanner d'autre part.

relative à l'acquisition par le groupe FSD de certains actifs du groupe Wagon

RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 29 AVRIL 1977) QU'EN VERTU DE L'ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967 LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES A L'EGARD DE LA SOCIETE LES ENTREPRISES WAGNER

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés les 18 août et 18 décembre 1992, présentés pour la société QUILLERY, dont le siège est ... et la société BOPP-DINTZER-WAGNER, dont le siège

Wagner France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1994, où étaient présents : M.

ENTRE : Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] / FR Représentée par Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART,

ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Nastassia WAGNER

Z..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus le 5 avril 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans les litiges les opposant à la société Newrest wagons-lits France, société

Elle est également propriétaire de wagons de chemin-de-fer spécifiques dédiés au transport de véhicules automobiles qu'elle met à la disposition de la SNCF qui en assure la traction.

, 14 novembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (2ème civ, 8 juillet 2004, pourvoi n° 02-11.095) que la Société des alcools viticoles a acquis de la société ANF industrie (la société ANF) des wagons

l'établissement d'entretien de Thionville en 1987; que son rôle, au sein d'une équipe travaillant par roulement, consistait à détecter les défauts ou anomalies affectant les organes de sécurité des wagons

2000 par le tribunal d'instance de Paris 3ème, au profit : 1 / de la société Erato disques, dont le siège est ..., 2 / de la société Erato classics, dont le siège est ..., 3 / de la société Warner

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Newrest wagons-lits