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1 502 résultats pour « Wormser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4e2

Cassation

20 mars 1972

20 mars 1972

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE,21 AVRIL 1969), D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL FORME LE 12 NOVEMBRE 1968 PAR LA SOCIETE BANQUE WORMS

Source officielle

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Annonces BODACC135 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

WORMSER FRERES GESTION

SIREN 353528870Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/06/2026

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Dépôts des comptes

WORMSER SARL

SIREN 752329524Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/05/2026

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Dépôts des comptes

Wormser Luxury Real Estate 1

SIREN 909863896Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

WORMSER PATRIMOINE

SIREN 453448516Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Wormser Luxury Real Estate 1

SIREN 909863896Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/03/2026

Voir →

CC

comm

613723f8cd580146774108a7

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Worms, société anonyme, venant

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406c10

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Worms venant aux droits de la Banque de

Source officielle
CC

civ1

61372441cd58014677413f86

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :3 Attendu que le 21 décembre 1976, la Banque Worms

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500880_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Wormser, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le maire de Vaux-en-Bugey a refusé de lui délivrer un permis d’aménager ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183542

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er de l'arrêt du 21 novembre 2000 de la cour administrative d'appel de Marseille condamnant l'Etat à verser à la Banque Worms

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404757_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A, représenté par Me Wormser, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Chaumont a refusé sa demande de permis d'aménager, ainsi que le rejet du

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59e8d

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque Worms et à la société Foncière de crédit

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7ef4

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Worms, société anonyme, dont le siège

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TCOM

13

69d1765fcdc6046d47233ad2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Alain Wormser, Mme Beatriz Rego Fernandez et M. Frédéric Coti. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039184524

Admin. suprême

26 septembre 2019

26 septembre 2019

et Co LP et à la société Worms Asia Limited (WAL) : 2.

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CC

comm

61372215cd580146773fa15b

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Ange Y..., demeurant ancienne cartonnerie Corse à Borgo (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société anonyme Banque Worms

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CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ed6

Appel

20 septembre 1999

20 septembre 1999

WORMS (BANQUE) C/ Jean Claude COUMET, MESSAGERIE X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310355

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La société Worms

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401d6a

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

général des Impôts, domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société Worms

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677402006

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 2), au profit de la société Worms

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CC

comm

613720a5cd580146773ece65

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

Finlande des palettes de panneaux de contreplaqué, que la société Satco, consignataire du navire "La Gavotte" sur lequel a été exécuté le transport, a confié le déchargement de la marchandise à la société Worms

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036247389

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Worms et Cie doit être rejetée.

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CC

civ1

6137228dcd580146773fe5b7

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Vincenzo X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1993 par le tribunal d'instance d'Albertville, au profit de la Banque Worms, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ;

Source officielle
CC

comm

613721f0cd580146773f8e34

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Julien, Marcel, Georges X..., demeurant ... à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 pr la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de la Banque Worms

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