Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune de Prades-d'Aubrac et de la section de Born ; Considérant ce qui suit : 1.

X... le bénéfice de l'allocation pour perte involontaire d'emploi et lui a enjoint d'examiner la situation de ce dernier en vue de l'ouverture de ses droits à une telle allocation ainsi que de la liquidation

L BELLENEY PERE ET FILS PARTIES EN CAUSE : U. R. S. S. A.

AUX DELICES DU PERREUX Exerçant sous l'enseigne LA DUCHESSE ANNE, représentée par Me Thu thi PHAM HUU de la SELARL PIERRE SILVE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0540 - N° du dossier CHATER

Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Madame Lucienne, Louise X..., demeurant à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ Madame Denise, Simone X..., épouse A..., demeurant à Paris (20e), 4, villa Perreur

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Michel X..., Fulvio Y..., Xavier

[N] a remarqué une perte de confiance de la part de certains clients.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 6 / de Mme A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 7 / de M.

décrets n'inscrivent pas sur la liste des routes à grande circulation la partie de la route départementale 909 qui traverse le territoire des communes d'Asnières, de Clichy-la-Garenne et de Levallois-Perret

PEPE INNOCENTI exerce une activité de vente de produits alimentaires. Son gérant M. [Q] confie à EUREX la tenue de la comptabilité de PEPE INNOCENTI.

Xavier Perret,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) et par Me Hervé [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] (E1294) DEFENDEUR(S) :

D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J246 * Demandeur(s): VAUBAN 21 (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Laure PERRET

Louis Y..., 2°/ Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 73, avenue du Président Roosevelt, 94170 Le Perreux-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel

suivant : Sur le pourvoi formé par la FIDAL, fiduciaire juridique et fiscale de France, société d'avocats, société anonyme à directoire, dont le siège est "Les Hauts de Villiers", ... à Levallois-Perret

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la FIDAL (Fiduciaire juridique et fiscale de France), société d'avocats, SA à directoire, dont le siège social est "Les Hauts de Villiers", ... à Levallois-Perret

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Paris (12ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre C), au profit : 1 ) de la société Alfort Immobilier, dont le siège est ..., à Levallois-Perret