Youssef X... M. Ynes Y... C/ M. Wicem X... CRIFO Mme Radhia X...

Youcef X... avait pu bénéficier de l'assistance d'un médecin à la suite de la demande formulée par son avocat ; M.

Youcef X... ; 2°) de rejeter la demande de M. X... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier et notamment celles que M.

Youcef Y... Kouyé A... Karim Z... Richard, Herman D...

Youcef Y..., demeurant ... ; M.

Youcef X... et a décidé que celui-ci serait reconduit en Algérie ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Youcef X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Youcef, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 6 novembre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la LOIRE sous l'accusation de vols

B... et Youssef Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1980), que M. B...

n'avait finit par admettre le contraire que lorsque les enquêteurs lui avaient révélé avoir appris qu'il avait fourni le numéro de son portable à son employeur, appareil doté d'une entrée libre au nom de Youssef

Youssef X... sous tutelle et confié la mesure à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

X... à la somme de 65 € par mois et par enfant, soit 195 € au total pour Youssef, Hicham et Ilham, avec effet rétroactif à compter du 1er Janvier précédent.

Youssef en date du 7 juillet 2008 ; que Monsieur X...

juges du fond, qu'il a été constaté par un acte du tribunal du Cadi de Rabat (Maroc) du 13 décembre 1989, qu'à cette date Mme Y..., de nationalité marocaine, a remis, en présence de témoins, son fils Youssef

Youssef C et aux rappels d'arrérages correspondants à compter du 1er janvier 1997 ; que Mme Fatima A et M.

Youssef, - X...

Youcef X..., demeurant ... ; M.

Youcef A, demeurant ... ; M.