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Pierre-Yves X..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de M

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civ3

613723b7cd5801467740d43f

Cassation

13 décembre 2000

Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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civ3

6137237dcd5801467740a770

Cassation

18 juillet 2000

Yves X..., demeurant ..., 2 / de M. François A..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

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civ3

6137234ccd58014677407fa8

Cassation

15 décembre 1999

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de Mlle Guylaine Z..., demeurant ..., défenderesse

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civ3

613720e9cd580146773ef6ae

Cassation

30 mars 1989

1ère chambre), au profit : 1°) de la société PASCAL ET FILS, dont le siège est ..., 2°) de la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, dont le siège est ..., au Mans (Sarthe), 3°) de Monsieur Yves

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civ3

61372139cd580146773f2003

Cassation

4 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Y..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais),

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civ3

613720c0cd580146773ee182

Cassation

16 mars 1988

Yves Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°) de M. André C..., demeurant ...

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civ3

6137235ccd58014677408c55

Cassation

16 février 2000

Yves Y..., demeurant Pors Ales, 29580 Rosnoen, en cassation de l'arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Jeanne X..., demeurant

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civ3

6137236acd580146774097b3

Cassation

15 février 2000

Yves de Y..., demeurant Pépinière du Mas du Garde, route d'Assas, 34830 Clapiers, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

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civ3

61372331cd58014677406a9a

Cassation

15 décembre 1998

Yves X..., 2 / de Mme X..., son épouse, demeurant tous deux 5, rue J.

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civ3

6137230fcd58014677404dd1

Cassation

31 mars 1998

André, Jean-Yves Y..., 2°/ Mme A..., Marie, Ange C..., épouse Y..., demeurant ensemble "Parc Quiminal", 22110 Kergrist Moelou, 3°/ M.

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civ3

613721bccd580146773f6a96

Cassation

8 juillet 1992

Yves René X..., demeurant ...

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civ3

61372225cd580146773fa9a8

Cassation

23 mars 1994

Jean-Yves X..., demeurant ..., pris en sa qualité de légataire universel de feu M.

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civ3

61372263cd580146773fc8ce

Cassation

4 janvier 1995

Yves A..., 2 ) Mme Olga Y..., épouse A..., demeurant ensemble ... à La Teste (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit :

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civ3

61372349cd58014677407cd1

Cassation

15 juin 1999

Daniel, Yves Y..., demeurant Préchac, 33390 Blaye, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section A), au profit de Mme Pierre A..., demeurant

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civ3

613722e8cd58014677403066

Cassation

2 juillet 1997

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section A), au profitr de Mme Andréa Y..., née Z..., demeurant à Arlos, 31440 Saint-Béat

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civ3

613722f2cd580146774038ba

Cassation

14 janvier 1998

Yves X..., demeurant 2, place du Petit Collège, 69005 Lyon, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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civ3

613722b4cd580146774005a8

Cassation

8 octobre 1996

Yves X..., demeurant habitation Désirade, 97232 Le Lamentin, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

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