X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2,

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2

Yves X..., envers les consorts X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

X... des chefs de viols aggravés, attentats à la pudeur aggravés, a renvoyé ce dernier devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans par ascendant ;

"s'est gardé d'introduire un recours devant le tribunal administratif" après que les services fiscaux eurent rejeté sa demande d'exonération en faveur des entreprises nouvelles, "préférant aboutir à une

Yves de A..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 2 ) M. Jean Z..., demeurant ...

de la commune de Saint-Privat la Montagne, en conséquence de la relaxe prononcée au profit de Jacky Z... prévenu ; "aux motifs qu'il existe dans ce dossier des éléments de doute et d'incertitude devant

demande des parties civiles ne tendait qu'à la condamnation du prévenu au paiement de dommages-intérêts, et les notes d'audience ne pouvant prévaloir sur ces mentions ; qu'en accueillant néanmoins la demande

et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

Yves, - X...

(les consorts Le Y...), venant aux droits d'Yves Le Y..., décédé, ont demandé que soit déduit de l'actif imposable à l'impôt de solidarité sur la fortune de M. et Mme Le Y..., au titre des années 1992,

Yves, - Z...

Jean-Yves, - Y...

civile contre Alain A..., Nicole A..., Jean-Michel Y..., François Y..., du chef de vol et extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 4 février 1997, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, à une amende de 100 000 francs

Yves X... et Mme X... font grief à l'ordonnance d'accueillir la demande ; Attendu que, par motifs propres et adoptés, après avoir relevé que Valentine B... avait signé, le 10 mai 2007, postérieurement

Jean-Yves X..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Yves