Philippe XJ..., demeurant 8, allée du Bois de l'Yvette, 78650 Chevreuse, 19 / de M. Jean XI..., demeurant ..., 20 / de M. Jacky A..., demeurant ..., 21 / de M.

Ahmed YV..., demeurant ..., 58°) M. Marcel M..., demeurant 5, place de Savoie, Fonsala à Saint-Chamond (Loire), 59°) M.

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts

JOSSE, demeurant ..., Mme Yvette Z..., demeurant ..., M. Dominique A..., Mlle Isabelle A... et M.

Philippe Marcel né le 23 Septembre 1957 à LIEVIN Fils de VAILLANT Marcel et de DEBETTE Marie Louise, de nationalité française, marié, demandeur d'emploi - jamais condamné sans domicile fixe LIBRE - APPELANT

de l'article 1315 du Code civil ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, les contrats n'on d'effet qu'entre les parties contractantes ; qu'en disant les consorts Y..., c'est-à-dire Lucile B..., épouse Y..., Jean-Yves

" en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre contre deux personnes mises en examen du chef de concussion (Jean-Pierre Y... et Jean-Marc Z...) sur la plainte de la partie civile (Yves

liquidateur de la Société CP EXPANSION 9 Bd Mendès France 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 01 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour La Société CP EXPANSION, représentée par Monsieur Bernard Yves

Gilles Z..., demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation de la société Yves Pichon, 6 / de la société Laureau et Jeannerot,

assisté de Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA CORSE DU SUD prise en la personne de son représentant légal Avenue Maréchal

Patrick Lascombe, demeurant 15 bis, avenue du Pont de la Gare, 84370 Bedarrides, 28 / de la société Swiss Life, Société suisse accidents, dont le siège est 1 ter, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

d'HLM Notre Maison, dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme H..., née Yvette

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 décembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Yves

0902767 APPELANTE : SARL ICI ET LA IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social 19 bis rue Marx Dormoy 30250 SOMMIERES représentée par la SCP Yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 5 ans

Batipro a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison des logements des résidences Galerie du Centre et Olympiades situés respectivement au 317 rue du Maréchal

Demi-Lune a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de quarante-sept logements, dont quinze logements sociaux, après démolition des bâtis existants, sur un terrain situé 19, avenue Maréchal

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3, Sente des Dorées, dont le siège social est sis à Paris (8ème), 2, avenue Marceau

LA MAREE " LE CHALET DE SYLVIE" agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 1, avenue du Maréchal Foch 60300 SENLIS comparante par