Bernard E..., demeurant "Les Grandes Roches" à Feneu, Montreuil Juigne (Maine-et-Loire), 2°/ M. Jacques H..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°/ M. Yves G..., demeurant ...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : CROQUELOIS Nicolas Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

: Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE MAINE ET [Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE

: Madame [U] [X] née le 29 Septembre 1991 à [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] agissant par délégation

représentée par Me Ludovic BAZIN, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE MAINE ET [Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité

en la personne de son gérant en exercice, dont le siège est au no 71 RN3- PK 24 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentée par la la SELARL SAID X..., du barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET

(YVES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE MAINE-ET-LOIRE, EN DATE DU 12 JUIN 1974, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE ET INCENDIE VOLONTAIRE ET CASSATION DANS L'INTERET

YVES, MAIRE, INCULPE DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES ; VU L'ARRET DU 9 MAI 1979 DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION DESIGNANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS POUR ETRE

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 18/ La société civile professionnelle Yves Guiraud et Yves Y..., notaires

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims (chambre correctionnelle) en date du 26 mars 1987, qui les a condamnés, X..., pour escroquerie, à 3 mois d'emprisonnement et 6 000 francs d'amende, et

ENTRE * La SAS PMG immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le n°393.992.870 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseils, Maître Yves MAYNE

X... et Mme Y... serait prononcé aux torts exclusifs de l'époux, AUX MOTIFS QUE « A l'appui de sa demande en divorce pour faute, Monsieur Yves X... invoque le fait que son épouse a quitté le domicile

W... de sa demande tendant à la condamnation de la société Ambulances du Cap 1 à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage ;

(Seine-et-Marne), actuellement sans domicile connu, 3°/ Monsieur Jacques Y..., demeurant ... à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 4°/ Monsieur Pascal Z..., demeurant ...

(Seine-et-Marne), actuellement sans domicile connu, 3°/ Monsieur Jacques Z..., demeurant ... à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 4°/ Monsieur Pascal B..., demeurant ...

Yves Y..., 2 / de Mme Yves Y..., demeurant ensemble à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 3 / de M.

(Val-de-Marne), 2°) Monsieur Jean Yves B..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société "ANCIEN POSTE AUBRY F...

(Val-de-Marne), 2°) Mlle Josette Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°) M. Guy, Yves Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), 4°) Mlle Christine Z..., demeurant ...

Yvette, épouse R..., contre un arrêt de la cour d'appel d'AGEN, en date du 4 juin 1987, qui, du chef de complicité de tentative d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, les a condamnés chacun à la

(Maine-et-Loire), 2°/ Monsieur Roger A..., demeurant actuellement rue de la Chapelle à Tierce (Maine-et-Loire), 3°/ Monsieur Yves Y..., demeurant ...