B... , premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Yves X... la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant un an ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins

A..., de la société La Roulerie, et de la SCP [...], ès qualités, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, après débats

YVETTE, K... NEE C... LILIANE ET GARCIA M... K... MARIE : ATTENDU QUE K...

2026L01590-2026L00376 1 LA SOCIETE TIMELO SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT GREFFE N° 2025J00559 ROLE N° 2026L01590-2026L00376 DU MERCREDI 1er AVRIL 2026

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : (...)

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : (...)

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : (...)

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : (...)

Yves X..., demeurant 1, square Blaise Pascal, 77000 Melun, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris

Yves XN..., demeurant 55, square de la Réunion, 31470 Saint-Lys, 48°/ de M. Alain XO..., demeurant 20, lotissement Roland V..., 31470 Saint-Lys, 49°/ de M.

Cet article précisait : « Les conducteurs travaillent en roulement et la durée du travail effective est calculée sur un cycle de 12 semaines, soit 399 heures et 36 minutes.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Yves Coudray-Christophe Ancel, ès qualités, et A et M AJ associés, ès qualités, de leur reprise d'instance

Yves O, demeurant ..., M. Moheddin P, domicilié au ..., M. Ammar Q, domicilié au ..., M. Ferhat R, demeurant ..., M. Riad S, domicilié au ..., M.

en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1985 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre), au profit : 1°) du CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES INDUSTRIELLES (CESI), dont le siège est à Gif-sur-Yvette

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.