AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/07095 SARL 7 - 5 ZOLA C/ PAPAZIAN-FASSINA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Octobre 2004 RG : 02/04829

La commune de Sarcelles a autorisé Mme D à occuper un logement situé au sein de l'école primaire Émile Zola par une convention expirant le 14 juillet 2017.

Il n’est pas contesté que le logement, situé 17 rue Émile Zola, au sein de l’école primaire Émile Zola, appartient au domaine public de la commune de Sarcelles.

construire un immeuble destiné à abriter son siège administratif sur un terrain sis à Strasbourg, route de Stirmeck et rue de la Tour Verte, 2°) rejette les conclusions à fin de sursis de l'association Zona

Zotos, la SARL Sud Technologie à lui verser la somme provisionnelle de 70 000 euros au titre des travaux de reprise.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juillet 1986), les époux de Zotti-Marson, par acte authentique du 9 février 1979, se sont portés cautions hypothécaires de MM.

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 468 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 270,91 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 613,23 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 624,16 €, * au paiement de la somme de 600 € en

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 28 416,56 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 056,08 €, * au paiement de la somme de 600 € en

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 24 019,30 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 892,66 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 368,57 €, * au paiement de la somme

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 56 091,14 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 8 934,42 €, * au paiement de la somme

ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 16 150,24 €, * au paiement de la somme de 600 €

ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 576,71 €, * au paiement de la somme

ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 933,29 €, * au paiement de la somme