de mettre ou laisser en service un aéronef sans avoir obtenu un document de navigabilité, faire ou laisser circuler un aéronef dont le document de navigabilité a cessé d'être valable, ou faire ou

X... a été victime d'un accident lors de la phase d'atterrissage de l'aéronef ultra léger motorisé qu'il pilotait, tandis que son instructeur, M.

. ; que, le 8 janvier 1993, le tribunal de commerce a autorisé la cession des aéronefs à la SNC Alter Bail Aviation (ABA), filiale de la Financière Saint-Fiacre, celle des créances et disponibilités

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 octobre 2005) que la société Tat Industrie, qui a pour activité la maintenance d'aéronefs

d'entendre tout sachant et faire toutes observations utiles à la manifestation de la vérité ; qu'une information a été ouverte le 9 janvier 2003, pour homicide et blessures involontaires et utilisation d'un aéronef

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société grenobloise d'investissement (la Société grenobloise) a, par un contrat du 2 septembre 1997, confié l'entretien d'un aéronef

précise et non par des motifs dubitatifs ; que le juge a méconnu ces exigences en présumant, malgré les documents produits, qu'il existerait une différence importante entre le prix de vente d'un aéronef

sont soumis au contrôle de route ; que s'il appartient à l'Etat d'assurer la police de l'espace aérien ainsi que la sécurité des aéronefs dans un but d'intérêt général de protection des usagers et des

de ces aéronefs ».

Air Europe Exécutive n'a déclaré aucun chiffre d'affaires sur sa déclaration de TVA souscrite au titre du mois de janvier 2000 ; que la société Air Europe Exécutive est susceptible d'exploiter des aéronefs

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 septembre 2007, la société GCE bail, aux droits de laquelle est venue la société Natixis Lease, a consenti un contrat de crédit-bail portant sur un aéronef

raffinage marketing et la société BP France ont créé la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (Sasca), à laquelle elles ont cédé leurs branches d'activité d'avitaillement d'aéronefs

n'est pas domicilié en France ou que l'aéronef est de nationalité étrangère, tout créancier a le droit de pratiquer une saisie conservatire avec l'autorisation du juge d'instance du lieu où l'appareil

, ces gains sont imposables aux Etats-Unis ; que l'article 7-4 de ladite Convention précise que les revenus tirés de l'exploitation en trafic international des navires et aéronefs comprennent les bénéfices

raffinage marketing et la société BP France ont créé la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (Sasca), à laquelle elles ont cédé leurs branches d'activité d'avitaillement d'aéronefs

le SDIS) a loué à la société Air Hélitec deux hélicoptères bombardiers d'eau ; que le Syndicat autonome des employés du SDIS des Bouches-du-Rhône (le syndicat), considérant que l'utilisation de ces aéronefs

[Z] un aéronef ultraléger motorisé (ULM) que ce dernier avait acquis de la société Innov'air ayant pour gérant M.

douanes, 4 et 7 de la loi du 23 juin 1941, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de contrebande par aéronef