Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2108761_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
manifeste d'appréciation, ni d'erreur de fait, ni d'erreur de droit en s'abstenant de prendre en compte les revenus du conjoint de la postulante dès lors que le ministre n'a pas fondé sa décision sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1c2481d356bd170141
27 octobre 2025
27 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1c2481d356bd170147
27 octobre 2025
27 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1c2481d356bd17014a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1c2481d356bd170150
27 octobre 2025
27 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170198
25 octobre 2025
25 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17019f
25 octobre 2025
25 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a87cdc6046d47f57ee3
17 janvier 2026
17 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269330e6dd8e1529bdf7
18 juillet 2025
18 juillet 2025
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269330e6dd8e1529bdf9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2302026_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il soutient que : - le tribunal administratif de Paris est compétent pour connaître du litige en cause compte tenu notamment de l'absence d'autonomie de l'Institut Français du Burundi qui relève pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302170_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient que : - Le tribunal administratif de Paris est compétent pour connaitre du litige compte tenu de l'absence d'autonomie de l'Institut Français du Burundi (IFB) par rapport au ministère de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000520_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de suite et de réadaptation, le médecin responsable de sa prise en charge l'a laissée sortir de l'hôpital sans s'assurer qu'elle pourrait bénéficier d'une hospitalisation à domicile eu égard à son absence
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01884_20250801
1 août 2025
1 août 2025
et ait la qualité d'aidant familial ; aucune pièce du dossier ne démontre une totale dépendance de Mme A envers sa famille proche et ses amies, notamment sa demi-sœur, qui ferait que cette prétendue absence
Source officiellecr
61372648cd580146774245d4
17 mars 2004
17 mars 2004
. ; "aux motifs que l'article 222-22 du Code pénal s'applique exactement aux agissements pratiqués par Michel X... sur la personne de Nadia Y..., dès lors qu'il a notamment profité de son absence d'autonomie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00902
16 mai 2013
16 mai 2013
demandes sans examiner ni même viser ces pièces déterminantes, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en reprochant aux salariés de ne pas établir l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209178_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
du mémoire en défense et ajoute que l'actionnariat des sociétés C et D et Fils est différent, que celles-ci ne forment pas un même groupe, et que les liens qui les unissent ne suffisent à établir l'absence
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd756
10 juillet 1995
10 juillet 1995
tenir compte de ses propres constatations quant à l'objet et à l'origine des ressources des services repris, ni constater la création d'un service public administratif, sur le seul fondement d'une absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02057
19 novembre 2014
19 novembre 2014
la société Editions législatives dans le cadre de six contrats à durée déterminée sur la période du 1er juin 2004 au 31 mars 2010, quatre des contrats ayant été conclus pour remplacer une salariée absente
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00236
22 février 2022
22 février 2022
la déclaration de culpabilité retenue par les premiers juges, au motif que les deux entreprises étaient « deux entités juridiques indépendantes », quand le caractère fictif de cette indépendance et l'absence
Source officiellePage 7 sur 2106