le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision de l'inspecteur d'académie de la Lozère en date du 20 octobre 1982 lui refusant une autorisation d'absence

moyen n'est pas fondé ; que de même, MME X... se contente d'alléguer qu'en fait elle n'avait pas à remplacer MME A..., en se fondant sur le registre du personnel et la DADS ; que cependant les absences

Sur le manquement relatif à l'absence de congés payés M.

lui était demandé, sur le fait que la prime ne subissait pas d'abattement pour les périodes d'absences pour congés payés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et sur le second moyen

desdits ses objectifs dès le mois de janvier, qu'il ne lui aurait pas fourni d'explication sur les motifs pour lesquels il considérait ses objectifs comme n'ayant pas été atteints, et enfin que " l'absence

La lettre d'observation du 15 juin 2011 qui précédait cette mise en demeure constatait explicitement qu'en cas d'absence pour congés payés indemnisés totalement par la caisse de congés payés

les directives de la Société Générale, ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de la partie de la prime qui ne leur avait pas été versée en raison de leur absence

Il prendra fin au plus tôt à l'issue de cette durée minimale et au plus tard à la fin de l'absence pour congé maternité. » Compte tenu de la rédaction de l'article 2, qui exclut tout autre motif d'absence

et absences ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 4 avril 1962 par la BNP en qualité d'employée ; qu'elle a obtenu de la sécurité sociale, à compter du 30 septembre 1984, le bénéfice d'une pension

B... et à dix huit autres salariés un rappel de salaires et de congés payés, le conseil de prud'hommes a relevé que les absences pour congés ou maladie donnaient lieu à un abattement d'un trentième par

effective des lieux loués, statuant à nouveau de ce chef, de condamner l'appelante à lui verser une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges contractuels qui aurait été dû en l'absence

A..., représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes émis le 22 février 2023 par la commune de Rognac en régularisation d’absences pour congé de maladie ordinaire

Le billet d'avion pour la Réunion se rattache également à la question de la preuve du lien de subordination, à l'absence de congés payés demandés par et l'absence de congés payés sur ses bulletins de salaire

2508542 du 3 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution de la note de service du 10 avril 2025 en tant qu’elle institue une autorisation spéciale d’absence

payés jusqu'au 13 juillet 1985, si le délai de préavis pouvait commencer à courir avant la fin de l'absence pour congés payés, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

Subsidiairement, Vu l'article 3141 ' 22 du Code du Travail, dire et juger que l'indemnité pour congés payés et les absences pour congés doivent être calculées sur des bases similaires et condamner

par le locataire en application de l'article 6, second alinéa, indique le motif allégué ; lorsqu'il est donné dans les conditions prévues à l'article 9, le congé doit en outre mentionner, les nom, prénoms

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'association de la Fondation Brugnon-Agache le 18 octobre 1995 par contrat à durée déterminée conclu en raison "d'absences