[K] [Y] régulièrement convoqué, absent ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats (cf.

clairs et précis d'un écrit; que la cour d'appel a relevé que les attestations de Mme A... et de M.

[Z], un collègue de travail présent également sur le chantier le 21 avril 2016, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'avertissement du 22 avril 2016 s'agissant de son destinataire

de son motif , ou une durée minimale s'il ne comporte pas de terme précis, et il doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche ; qu'en ne relevant pas que les contrats

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Westermann France a conclu avec la société Transports Sprint un "contrat de coopération", aux termes

non contraires que la société Valoroeuf est prévenue d'avoir, à Henanbihen, poursuivi l'exploitation d'une installation classée sans se conformer à l'arrêté de mise en demeure d'avoir à respecter, au terme

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

A moins de dix personnes sous ses ordres" ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt, que l'avenant au contrat de travail de Mme Y..., dont il reproduit les termes, précise que la salariée définissait

Elle reprend l'argumentation du ministère public et précise que l'absence de réponse des autorités consulaires algériennes n'indique pas que pour autant, elles ne répondront pas dans le temps de la rétention

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [R] [V], régulièrement convoquée, absente

pour maladie depuis le 1er janvier 1991 désorganisait l'entreprise ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes,

peut comporter un terme précis fixé dés sa conclusion, il ne peut être renouvelé qu'une fois pour une durée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder dix-huit mois ; que les dispositions

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 872 du nouveau code de procédure civile, L. 145-41 du code de commerce et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre

Il déduit, enfin, de la nécessité d'interpréter le terme « épidémie », l'absence de caractère formel de la clause litigieuse. 14.

[T], et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef de diffamation publique envers particuliers, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier

et en déduit l'absence de caractère formel de la clause litigieuse. 12.

et en déduit l'absence de caractère formel de la clause litigieuse. 12.

, comporte un terme précis, il ne peut être renouvelé qu'une fois pour une période à durée déterminée au plus égale à celle de sa durée initiale ; que dès lors, si une relation contractuelle se poursuit

Y..., la cour d'appel a adopté le motif des premiers juges selon lequel "en l'absence de dispositions contractuelles expresses insérées au contrat, annulant la clause de non-concurrence pendant la période