. ; que la fausseté des faits dénoncés par Mme X..., épouse Y... ressort de l'absence totale de pertinence des accusations portées contre M.

, d'autant plus que cette direction manque de considération envers eux

X..., p. 4), de l'absence de stimulations autres que les soins d'hygiène, de repas, et de la messe pour certains, de l'absence de stimulation affective, relationnelle ou sensorielle par des professionnels

organisé, entre autres, une confrontation afin que chacun s' exprime sur le malaise ressenti.

B..., représentant la direction départementale de l'Equipement de Saint-Brieuc, a prêté le serment des témoins prévu par l'article 446 du Code du procédure pénale ; "alors que les fonctionnaires ou

Sur le lien de causalité Les fautes de gestion retenues, à savoir l'exercice de fonctions de direction malgré une interdiction de gérer, l'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai

Edgard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, pour faux, travail dissimulé, direction d'une entreprise commerciale malgré interdiction

A l'audience du 13 octobre 2025, la SCI [1], comparante, a formé un recours incident et a, comme la commune de Montrond, soulevé la mauvaise foi de Mme [Q].

Mme C... s'est ainsi retrouvée toute seule au sein de l'établissement Y... pendant le conseil de direction.

T..., directeur des opérations au sein de la direction financière de la société IMG UK, filiale du groupe International Management Group (IMG), actionnaire de la société RCS, et M.

contradiction ; que l'auteur d'un vol ne dispose d'aucun moyen de droit pour obliger les autorités de police ou judiciaires à donner une suite à sa plainte ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi l'absence

À la suite d'un mauvais fonctionnement de la direction, des réparations ont dû être effectuées par le vendeur le 11 septembre 2008.

précisant que ce document, sans signature, ne pouvait avoir de valeur ; que Frédéric Y... avait affirmé que ce document lui avait été remis sur les lieux du barrage routier par une personne de la direction

de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement prononcé pour faute grave présente un caractère disciplinaire et que seul un fait fautif peut le justifier ; qu'en l'absence

de fait d'une société ne peut résulter que de constatations démontrant que l'intéressé a eu une activité positive de direction et de gestion de la société qu'il a exercée en toute indépendance ; qu'en

. ; "alors qu'en statuant par de tels motifs qui, s'ils font apparaître que Jean-Yves X... a disposé de pouvoirs de direction et de représentation étendus dans les rapports de la société avec les tiers

Y... en sa qualité de maire de la commune de Galfingue"; que le 18 octobre 1991, le procureur de la République a pris une décision de classement sans suite pour "absence d'infraction pénale"; que cette

S'agissant de votre absence d'augmentation individuelle cette année, la Direction a eu le sentiment que le salaire qui vous était versé était en adéquation avec vos fonctions et votre investissement personnel