, en cas d'absence justifiée par une maladie, est l'horaire de 35 heures, que l'absence du salarié ait correspondu à une période de forte activité ou à une période de faible activité. 6.

JUSTIFIEE ET PROLONGEE POUR MALADIE, L'EMPLOYEUR DOIT NOTIFIER AU SALARIE LA NECESSITE DE SON REMPLACEMENT, C'EST SEULEMENT ENSUITE QUE L'INTERESSE RECOIT L'AVIS DE LICENCIEMENT AVEC DELAI-CONGE, LE CONTRAT

de licenciement que le licenciement du salarié était motivé "en raison de la désorganisation subie par l'association" et que l'absence prolongée du salarié "perturbe le fonctionnement du pôle jeunes du

découlant du contrat de travail, l'absence d'un salarié pour longue maladie, dûment justifiée par des certificats médicaux régulièrement adressés à l'employeur, ne peut en aucune façon justifier son licenciement

d'appel a violé l'article 23 de la convention collective du PMU ; alors, que d'autre part, le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse lorsque l'absence prolongée du salarié malade a entraîné

à Mme X... un complément d'indemnité de congés payés, le conseil de prud'hommes a considéré que compte tenu de la rédaction de ce texte publié au " Journal officiel " le 19 janvier 1983, neuf mois d'absence

répétées d'un salarié peuvent, nonobstant l'absence d'avertissements écrits préalables, la qualité du travail fourni pendant la période de présence et l'absence de préjudice pour l'employeur, justifier

(et que) il est impossible pour l'entreprise de se réorganiser utilement en interne du fait de l'incertitude sur la durée des arrêts maladie et aussi du nombre des malades pendant la période en cause"

B... a été licencié le 13 mars 1987 en raison de son absence pour maladie depuis le 9 février 1987 ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit le montant

une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, après avoir constaté que le salarié avait été dans l'impossibilité, en raison de sa maladie suivie de sa mise en invalidité, de prendre ses

la demande de Mme X..., la cour d'appel a retenu que la convention collective susvisée permettait à l'employeur de prendre l'initiative de la rupture sans que celle-ci lui soit imputable, lorsque l'absence

emploi d'un salarié en contrat à durée déterminée, ou d'un salarié intérimaire, transfert partiel de tâches d'un établissement à l'autre- à l'absence de ce salarié ; qu'en homologuant un tel licenciement

d'un salarié pour cause de maladie sont susceptibles de constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elles perturbent, par leur caractère inopiné et leur répétition, la bonne marche

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que l'absence du salarié résultant de la maladie ne constitue pas un motif de rupture du

1995 lorsqu'elle a été licenciée le 8 juin suivant au motif que son absence prolongée désorganisait le travail et nécessitait son remplacement définitif ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale

à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui payer une somme à titre de dommages et intérêts, alors selon le moyen : 1°/ que l'absence

justifiées par l'incapacité résultant de maladie ne constituent pas une rupture du contrat de travail, si elles ne se prolongent pas au-delà d'une durée de quatre mois pour les salariés ayant cinq ans

que ce fait n'est pas contesté, pas davantage que les difficultés économiques générales que rencontrait alors l'entreprise ; que, dans ce contexte, l'entreprise a décidé de licencier 32 de ses 150 salariés

pour maladie ou accident imposerait le remplacement effectif du salarié, et qu'il n'a pas été possible de procéder à un remplacement provisoire, l'employeur devra le notifier à l'intéressé par écrit ;

, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, celui-ci peut toutefois être licencié si ces perturbations