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1 061 résultats pour « accident de ski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

67ed9276da9e15c5131ff688

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE La SASU [13] a renseigné le 10 octobre 2017, une déclaration d'accident du travail concernant, M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100745

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 21 décembre 2011), que le 30 décembre 1997, Mme Alyette X... a été victime d'un accident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7e

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Le 1er janvier 1991, Monsieur Serge X... a été victime d'un très grave accident de ski sur la station de FLAINE, située sur le territoire de la commune d'ARACHES-LES-CARROZ

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6979e811cdc6046d47f71ddd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le salarié s'est trouvé en arrêt maladie du 17 mars au 28 décembre 2020 suite à un accident de ski ayant entraîné une rupture des ligaments du genou.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4132dd062d9f810e52a4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort de la déclaration d'accident du travail que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Toutefois, cette année-là, la salariée a été en arrêt de travail durant 104 jours à la suite d'un accident de ski, de sorte que sa rémunération variable a été très impactée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01672_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C, né le 6 janvier 1960, a été victime d'un accident de ski le 3 mars 2013 qui a entrainé une fracture de l'épaule gauche.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c9bcdc6046d47084ff2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La réalité de l’accident de ski et l’existence de lésions subies par Monsieur [N] [A], ne sont pas contestées, seule leur imputabilité fait l’objet d’un différend entre les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c0

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

- Préjudice d'agrément : ce poste de préjudice est retenu par l'expert et justifié par la victime qui établit qu'elle pratiquait avant l'accident le ski et le vélo notamment.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03899_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me de la Grange

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033d3cc118022859f16e03b

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Victime le 19 mars 2011, d'un accident de ski lui ayant causé d'importants traumatismes cervicaux et dorsaux, elle a été en arrêt de travail du 21 mars 2011 jusqu'au 12 décembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

695e0c0375782d5f060c8a2b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

santé actuelles qu'elle a supportées ni de sa perte de gains professionnels actuels, - l'assistance par tierce personne avant consolidation tout comme le déficit fonctionnel temporaire sont liés à l'accident

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9fa0f624005e653f614

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

FAITS ET PROCEDURE Le 14 février 2013 Mme [U] [O], née le [Date naissance 3] 1964, a été victime d'un accident de ski occasionné par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02263_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

D, victime d'un accident de ski, a été admis le 12 décembre 2004 au centre hospitalier de Lourdes, où une fracture comminutive bifocale du tibia péroné gauche a été diagnostiquée et traitée le même jour

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb3acb8dca058e3e7fe1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La dame a voulu le doubler mais puisqu'il s'est déplacé en même temps, ils se sont percutés' ; - le rapport d'accident de l'école de ski français relatant que 'les élèves suivaient le moniteur car le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6324cdc6046d47a194b9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Placée en arrêt maladie le 19 mars 2018 à la suite d'un accident de ski, la salariée a été autorisée le 7 janvier 2019 par le médecin du travail à reprendre le travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique

Source officielle
CA

10e Chambre

61635deb683f470e3416dc63

Appel

23 février 2011

23 février 2011

. *** Exposé du litige : Monsieur [I] a été victime d'un accident de ski le 28 décembre 2000, à la suite duquel il a ressenti des douleurs

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c936d742d0b11d26bdb3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 18 décembre 2022, Mme [S] [E] épouse [L] a été victime d'un accident de ski impliquant M. [J] [W], assuré auprès de la SA Sogessur.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17ad33109fd079b4c70

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contestations sérieuses sur la demande dirigée contre elle sur le fondement de l'article 834 du Code de procédure civile, et qu'aucun élément n'atteste que Monsieur [I] [W] garderait des séquelles de l'accident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90b

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

* * *Caroline A... a été victime le 28 mars 1985 à ASCO d'un accident de ski et son père Dominique A... a perçu en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure une somme de 480

Source officielle