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81 743 résultats pour « accidents du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200165

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [5], société

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GERCAT Gestion Etude Réduction des Cotisations d'Accidents du Travail)

SIREN 429416662Greffe du Tribunal de Commerce de melun

17/05/2026

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Dépôts des comptes

GERCAT Gestion Etude Réduction des Cotisations d'Accidents du Travail)

SIREN 429416662Greffe du Tribunal de Commerce de melun

27/05/2025

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Dépôts des comptes

GERCAT Gestion Etude Réduction des Cotisations d'Accidents du Travail)

SIREN 429416662Greffe du Tribunal de Commerce de melun

26/04/2024

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Dépôts des comptes

GERCAT Gestion Etude Réduction des Cotisations d'Accidents du Travail)

SIREN 429416662Greffe du Tribunal de Commerce de melun

24/05/2023

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Dépôts des comptes

GERCAT Gestion Etude Réduction des Cotisations d'Accidents du Travail)

SIREN 429416662Greffe du Tribunal de Commerce de melun

13/05/2022

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CC

soc

6137229acd580146773fefbb

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

nationale technique, 30 juin 1993), que la société Ugine a contesté la décision de la Caisse régionale d'assurance maladie lui notifiant le taux de cotisation applicable pour l'année 1989 au titre des accidents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201822

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de manutention manuelle ; que victime, le 27 septembre 2010, d'un accident du travail sur le même poste, M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728599

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

ce point le jugement attaqué ; Sur les droits de la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn : Considérant qu'aux termes de l'article L.470 alinéa 3 du code de la sécurité sociale applicable aux accidents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200166

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200164

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

du travail (section accidents du travail, (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200262

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

de Saint-Egrève de la société [3] (la société) les dépenses afférentes à l'accident du travail dont l'un de ses salariés (la victime) a été victime le 26 mars 2001, auquel la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200857

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

du travail (section accident du travail / maladie professionnelle), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96d0

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

, à partir du 30 octobre 1984, d'abord à la suite d'un accident du travail dont elle avait été victime à cette date, puis après le 28 janvier 1985, en raison d'une maladie prolongée, non liée à l'accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200035

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

61372685cd580146774263c0

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X..., salarié agricole de la société 110 Bourgogne (la société), a été victime d'un accident du travail le 31 juillet 2001 ; que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a décidé de lui attribuer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201191

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[W] [S], salarié de Mme [T], a été victime d'un accident du travail à l'occasion du déchargement par un préposé de la société Sonzogni frères, devenue Sud Appro, de rouleaux de laine de verre. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200412

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e47cdc6046d47bccf99

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

cette nouvelle lésion comme étant en lien avec l'accident du travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200314

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

du travail, pour dire que « la société Colibri devra garantir la société Randstad des conséquences financières de l'accident du travail de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100869

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

du travail et maladies professionnelles", comportant une mission d'audit des taux accidents du travail/maladies professionnelles par l'analyse de tous les éléments en déterminant le calcul et la recherche

Source officielle
CC

civ2

6137248ecd5801467741679b

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

, celui-ci a transmis le 8 juin 1999 la déclaration d'accident du travail à la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse), puis a émis des réserves par lettre du 22 juin 1999 ; que la caisse ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113631cdc6046d47a6136a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'employeur a établi une déclaration d'accident du travail complétée ainsi : - " Activité de la victime lors de l'accident : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201448

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

du travail (CNITAAT) (section : accidents du travail (A), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201036

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

, est une rechute de l'accident du travail survenu avant celle-ci ; qu'ayant constaté que l'accident du travail du 24 février 2012 dont M.

Source officielle