chef du rayon épicerie reconnaissait notamment à propos du fournisseur GYMA épicerie que les indications portées sur les factures étaient " des mentions passe- partout "qui regroupaient des budgets accordés

Il est donc admis au bénéfice d'un logement de fonction sans frais supplémentaire de type T3 comme cela ressort des divers accords d'entreprise fournis à la cause. Il est acquis que M.

Par acte du 27 janvier 1988, maître X... ès qualités saisissait le tribunal de commerce de Jonzac pour qu'il soit dit que la S.A.

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 98-42.567, 98-42.632 et 98-42.633 ; Attendu que la société Jeanneau avait conclu, en 1988-1989, divers accords avec les organisations syndicales représentatives

erreurs concernant les droits et les intérêts de retard n'est pas assorti de précisions suffisantes pour permettre d'en apprécier la portée ; que les conclusions de la société tendant à ce que lui soit accordée

négociation future ou de nouvelles élections ; qu'en rejetant l'argumentation du syndicat selon laquelle la société avait reconnu implicitement la représentativité de ce syndicat en acceptant sa signature à divers

loyer de trois mois consentie en contrepartie de l'exécution de travaux, une facture de régularisation de charges de 2021 lui a été imposée, - il s'est plaint dès le 3 novembre 2022 du non-respect des accords

maladie, Mme Zaidat ne pouvait bénéficier de la majoration de traitement prévu par les dispositions de l'article 3 de la loi du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers

de la perte de la prime modulable, du taux moyen prévu par le même arrêté ; qu'en revanche, la majoration prévue par la loi du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers

En outre, aux termes de l'article 1er de la loi du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique

des candidats dans la section «artistes» pour les élections des délégués à l'assemblée générale de l'IRPS, collège participants ; qu'en jugeant que la signature ou l'adhésion du syndicat SIA-UNSA à divers

Vu : - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe

Aux termes de l'article 3 de la loi du 3 avril 1950 relative aux conditions de rémunération et avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe

En application de l'article 3 de la loi du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique,

La société NEURONES s'est engagée, suivant contrat en date du 02 mars 1994, à fournir à la société IDC GESTION, dans le cadre d'un accord de coopération, divers supports destinés à favoriser la formation

lequel elle a été nommée rétroactivement, de prétendre au bénéfice de la majoration de 25 % prévue par l'article 3 de la loi du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers

Z... ; Dit que sur les diligences du directeur de greffe près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision rapportée ; Dit que sur

D'ENVIRON 1745 HECTARES; QU'A CETTE EPOQUE L'ENSEMBLE DES COINDIVISAIRES OU CERTAINS HERITIERS ISOLES, TELLE LA DAME C..., ONT ENVISAGE DE CONCERT OU ISOLEMENT LA VENTE DE CE DOMAINE; QU'APRES DIVERS

MARSHALL SECURITE poursuivait à compter de cette date, en application des dispositions de l'article L 122-12 du code du travail, reprises par l'article L 1224-1 du même code, et en application des divers

En application de l'article 3 de la loi du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique,