Par jugement en date du 06 juin 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard [I] SARL à associé unique BOBBY'S WINE.

d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 28 octobre 1992, qui, pour vols et assassinat corrélatif, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

]                           , contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale (prud'hommes)), dans le litige l'opposant à la société Aluminium Conception Systems (ACS

Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 19 juillet 2024, la SCI BCDD a formé opposition à cette ordonnance.

Dans le cas d’espèce, (...) le tribunal correctionnel de Salonique déclara l’accusé coupable de diffamation et le condamna à une peine de [deux mois] d’emprisonnement.

le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GARCIA B..., contre l'arrêt n°638 de la chambre d'accusation

le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GARCIA B..., contre l'arrêt n°639 de la chambre d'accusation

Georges, contre l'arrêt n°635 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour vols aggravés et recel d'habitude

le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GARCIA A..., contre l'arrêt n°637 de la chambre d'accusation

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 5 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol sur mineure de 15 ans, a confirmé l'ordonnance du

décision de toute base légale" ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité prise de la violation de l'article 105 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction relève que les accusations

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et d'exercice illégal

Maxime, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et tentatives d'escroqueries

; "4 ) L'accusé Dominique Z... est-il coupable d'avoir commis le vol spécifié à la question n° 1 et qualifié à la question n° 2 ci-dessus ?"

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 20 août 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

"1) alors que les questions complexes, qui réunissent plusieurs faits principaux dans une question unique, sont prohibées à peine de nullité ; qu'en réunissant, néanmoins, dans des questions uniques plusieurs

Luis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 5 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour recel aggravé et association de malfaiteurs, a confirmé

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR du 14 mai 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a rejeté sa demande de mainlevée