AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Paris 1er

désignations ; Sur les moyens réunis du pourvoi principal ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le moyen unique

Roger Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Z... et la société Crédit commercial de France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juin 2005), que Mme Y... et M.

prévoyance sociale institution de retraite, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant à l'association [...], dont le siège est le [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

, au profit de la société OCAIP, société de courtages d'assurances, dont le siège social est ... (2ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'instance de Paris 7ème a dit que compte-tenu des effectifs de la société Sefimeg, un seul délégué syndical devait être désigné par organisation syndicale représentative, que l'Aspic CGT n'était pas adhérente

Défense (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France fait grief au jugement attaqué

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. A... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que le syndicat

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Air France fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

siège est [...] , 3°/ à la société Arcy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

absorbé la société Orange Caraïbes, ces deux sociétés formaient l'unité économique et sociale (UES) Orange, regroupant environ 75 000 salariés et fonctionnaires, lesquels constituent un corps électoral unique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 1989), que la société Vorwerk France, dont

est ..., 3°/ de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans (AVA) de Lyon, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

provisoire judiciaire de la société Codec et des 27 sociétés faisant partie de son groupe, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

au redressement judiciaire de ces mêmes sociétés, le moyen de cassation ne critiquant pas la partie du dispositif de l'arrêt frappé de pourvoi ayant mis ces personnes hors de cause ; Sur le moyen unique