conseil exécutif ; b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires ou, à défaut, élus par le collège des maires du département, convoqué à cet effet par le préfet, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans adjonction

Article L5216-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Code général des collectivités territoriales

. – Lorsque le périmètre d'une communauté d'agglomération est étendu par adjonction d'une ou de plusieurs communes membres d'un ou de plusieurs syndicats de communes ou syndicats mixtes, cette extension vaut retrait des communes des syndicats ou substitution

Article CO 31

Code inconnu

Cette condition n'est pas imposée si le conduit est pare-flammes de traversée trente minutes avec ou sans adjonction d'un dispositif d'obturation automatique ou s'il est placé dans une gaine conforme au paragraphe 4 ci-dessus. § 8.

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Code de commerce

DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE Lors de la demande d'inscription modificative, les pièces devant être présentées sont celles demandées dans l'annexe précédente et établissant les changements et adjonctions intervenus.

Article 10

Code inconnu

Le fromage, avant râpage et adjonction de ces substances, respecte l'ensemble des critères de sa définition réglementaire, notamment en extrait sec et matière grasse.

Article 240-2.10

Code inconnu

flottabilité de 50 N prévue au 2 du présent article peut être remplacé par une combinaison humide en néoprène ou sèche effectivement portée présentant les caractéristiques suivantes : a) Flottabilité minimale positive de 50 N intrinsèque ou par adjonction

LEGIARTI000028202750

Code inconnu

Cylindre à bords arrondis d'un diamètre de 7 centimètres environ, 2 à 2,5 centimètres de hauteur, 80 grammes au moins. 40 à 65 40 Affiné, sans adjonction d'épices, d'aromates et de colorants.

Article 19

Code inconnu

Arbres AVL : adjonction et suppression, rééquilibrage. Principe des méthodes de hachage, résolution des collisions par chaînage : chaînage séparé, hachage coalescent ; résolution des collisions par calcul : hachage linéaire et double hachage. 4.

Article L5215-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42

Code général des collectivités territoriales

. – Lorsque le périmètre d'une communauté urbaine est étendu par adjonction d'une ou de plusieurs communes membres d'un ou de plusieurs syndicats de communes ou syndicats mixtes, cette extension vaut retrait des communes des syndicats ou substitution

Article L5217-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42

Code général des collectivités territoriales

. - Lorsque le périmètre d'une métropole est étendu par adjonction d'une ou de plusieurs communes membres d'un ou de plusieurs syndicats de communes ou syndicats mixtes, cette extension vaut retrait des communes des syndicats ou substitution de la métropole

Article Annexe

Code inconnu

Dans le cas où le matériau rétroréfléchissant (y compris éventuellement les logos européen et/ ou territorial y figurant) n'est pas utilisé dans les conditions prévues par son fabricant lors de son homologation (par exemple adjonction d'un vernis, d'un

Article 223.03

Code inconnu

Réparations, transformations et modifications d'importance majeure : l'un des changements suivants : - tout changement modifiant de façon notable les dimensions d'un navire, tel que l'allongement par adjonction d'une nouvelle coque centrale, - tout

Article ANNEXE I

Code inconnu

sac de 50 kg de ciment Portland pur classe 400, ou équivalente : - 65 litres de sable non calcaire tout venant, d'une granulométrie de 0,1 à 5 mm ; - 115 litres de gravier non calcaire d'une granulométrie de 5 à 25 mm ; - 15 litres d'eau ; - avec adjonction

Article Annexe A

Code inconnu

. - Après avis du conseil supérieur des transports, le ministre des travaux publics statue sur les propositions qui lui sont faites, en y apportant toutes modifications et adjonctions utiles. Cas de désaccord des transporteurs routiers.

Article Annexe

Code inconnu

figurant dans les documents fournis par le titulaire ; ― la réparation des défauts de fonctionnement causés par les défectuosités de l'installation incombant au pouvoir adjudicateur ; ― la réparation des défauts de fonctionnement causés par une adjonction

Article Annexe

Code inconnu

Toutefois, si l'adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction.

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Cette fraction est déterminée au moyen d'une comptabilité séparée retraçant les opérations propres à ces extensions ou adjonctions et qui donne lieu à la production des documents prévus à l'article 53 A ; à défaut, les modalités d'imputation prévues au

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

Procédé permettant de modifier les propriétés d'un métal par adjonction d'un ou de plusieurs éléments.

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