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12 159 résultats pour « admonestation inscrite au dossier individuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200120_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100508

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

était versée à son dossier individuel ; Attendu que pour juger irrecevable le recours formé par l'intéressé, l'arrêt attaqué retient, d'une part, que la mesure litigieuse ne constituait pas une peine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100510

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

était versée à son dossier individuel ; Attendu que pour juger irrecevable le recours formé par l'intéressé, l'arrêt attaqué retient, d'une part, que la mesure litigieuse ne constituait pas une peine

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301733_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305649_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

AVIS 4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007896120

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Yann X... tendant 1°) à l'annulation de la délibération du 24 mai 1996 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Rennes II a institué une procédure télématique d'admission à l'unité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600595_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

de formation dans un délai de quarante-huit heures et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre à France Travail de lui communiquer son dossier administratif individuel comprenant

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2001336_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492574.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Il s'est inscrit au tableau de l'ordre de Paris le 31 janvier 2018 et a commencé à exercer à Paris.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100509

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

était versée à son dossier individuel ; Attendu que pour juger irrecevable le recours formé par l'intéressé, l'arrêt attaqué retient, d'une part, que la mesure litigieuse ne constituait pas une peine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100511

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

était versée à son dossier individuel ; Attendu que pour juger irrecevable le recours formé par l'intéressé, l'arrêt attaqué retient, d'une part, que la mesure litigieuse ne constituait pas une peine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL03006_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

l'éducation nationale et de la jeunesse fixant la liste des personnels du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation et du grade personnel de direction classe normale inscrits

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2327044_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de commerce, le code des relations entre le public et l'administration, le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100119_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Vincent

DTA_2203078_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403446_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A, alors inscrit pour la dernière fois sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le 1er juin 2024, a bénéficié d'une aide individuelle à la formation pour financer une formation d' " instruction pilote

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2225882_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225794_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226572_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

dossier de Mme BD et des dossiers des autres candidats.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670511

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - l'arrêté de la ministre de l'enseignement

Source officielle

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