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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200120_20221025
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100508
7 mai 2008
était versée à son dossier individuel ; Attendu que pour juger irrecevable le recours formé par l'intéressé, l'arrêt attaqué retient, d'une part, que la mesure litigieuse ne constituait pas une peine
ECLI:FR:CCASS:2008:C100510
5e Section - 1re Chambre
DTA_2301733_20250606
6 juin 2025
2ème chambre
DTA_2305649_20251107
7 novembre 2025
AVIS 4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007896120
15 janvier 1997
Yann X... tendant 1°) à l'annulation de la délibération du 24 mai 1996 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Rennes II a institué une procédure télématique d'admission à l'unité de
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600595_20260424
24 avril 2026
de formation dans un délai de quarante-huit heures et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre à France Travail de lui communiquer son dossier administratif individuel comprenant
4 ème Chambre
DTA_2001336_20220920
20 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492574.20240409
9 avril 2024
Il s'est inscrit au tableau de l'ordre de Paris le 31 janvier 2018 et a commencé à exercer à Paris.
ECLI:FR:CCASS:2008:C100509
ECLI:FR:CCASS:2008:C100511
DCA_24TL03006_20250408
8 avril 2025
l'éducation nationale et de la jeunesse fixant la liste des personnels du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation et du grade personnel de direction classe normale inscrits
6e Section - 2e Chambre
DTA_2327044_20251017
17 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de commerce, le code des relations entre le public et l'administration, le code de justice administrative.
JUGE UNIQUE 2
DTA_2100119_20230223
23 février 2023
Magistrat Vincent
DTA_2203078_20230602
2 juin 2023
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403446_20250423
23 avril 2025
A, alors inscrit pour la dernière fois sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le 1er juin 2024, a bénéficié d'une aide individuelle à la formation pour financer une formation d' " instruction pilote
5e Section - 4e Chambre
DTA_2225882_20240628
28 juin 2024
Vu les pièces du dossier.
DTA_2225794_20250703
3 juillet 2025
DTA_2226572_20250717
17 juillet 2025
dossier de Mme BD et des dossiers des autres candidats.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038670511
21 juin 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - l'arrêté de la ministre de l'enseignement
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